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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215785_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
les besoins des acteurs dans le domaine de la sécurité et vivre des fruits de son travail et non du bénéfice d'allocations, au demeurant insuffisantes pour subvenir à ses besoins ; - il existe un doute
Source officielle2ème chambre
DTA_2400182_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
C B, représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2023 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui accorder l'habilitation et l'agrément à télétransmettre
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2410580_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il n’y a donc pas lieu d’y statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603788_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 911-7 du code de justice administrative : de prononcer la liquidation de l’astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515659_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517972_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
de participer ainsi à la participation financière de son foyer se composant de son épouse, actuellement en congés maternité et de leur enfant né en 2024 ; - il existe des moyens propres à créer un doute
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606829_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606831_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606853_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l
Source officielleChambre Commerciale
60345989c98e4248b873844b
15 décembre 2016
15 décembre 2016
[B] est en état de cessation des paiements et que tout redressement de l'entreprise est impossible, et donc de confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201327_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il n'y a donc plus lieu d'y statuer et l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense doit être accueillie. Sur les frais liés au litige : 3.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500549_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleciv3
613721afcd580146773f60e1
26 février 1992
26 février 1992
social est ..., à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1986 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre section B), au profit : 1°) de la société Perrier-Rolin
Source officielle10ème Chambre
DTA_2410771_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ces conclusions à fin d’injonction doivent donc être rejetées. 4.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300263_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Madame C D A, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517961_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517999_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521938_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210734
17 novembre 2022
17 novembre 2022
la directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne et du directeur général des finances publiques, 5°/ au responsable du service des impôts des particuliers de Paris 11e Ledru Rollin
Source officielle11ème Chambre
DTA_2306883_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le moyen tiré de l'erreur de fait doit donc être écarté. 5.
Source officiellePage 107 sur 309