Pierre-Etienne X..., 2°/ Mme Christine Y..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige les opposant

17 SEPTEMBRE 2020 La société Eugénie et Edmond, société civile immobilière, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 19-16.788 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2019 par la cour d'appel de Poitiers

A..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° B 19-12.451 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2018 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association APAGL

P..., veuve K..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° J 19-10.802 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2018 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant

Par arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 10 août 2016, M. U... a été mis en accusation devant la cour d'assises de la Charente-Maritime pour meurtre. 3.

2020 La société Go Plast, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé les pourvois n° N 18-20.139 et T 18-20.144 contre les arrêts rendus le 6 juin 2018 par la cour d'appel de Poitiers

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société BG Trucks, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2017 par la cour d'appel de Poitiers

NOVEMBRE 2020 La société SCI de l'Aurore, société civile immobilière, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 18-24.822 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2018 par la cour d'appel de Poitiers

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Bois Chamaillard, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2017 par la cour d'appel de Poitiers

J..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 16 décembre 2016 par le tribunal d'instance de Poitiers, dans le litige l'opposant à l'Office public de l'habitat de Grand Poitiers dénommé Ekidom,

Y..., épouse R..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° B 19-20.616 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2019 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant

F..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° V 19-11.571 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2018 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à

[K] [I], 2°/ Mme [J] [G], épouse [I], tous deux domiciliés [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 20 mars 2015 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant

: Statuant sur le pourvoi formé par la société Indépendance royale, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 27 août 2013 par la cour d'appel de Poitiers

[Y] [F], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2015 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [G] [X], divorcée [F], domiciliée

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Orpea, société anonyme, dont le siège est [...]                           , contre l'arrêt rendu le 18 mars 2016 par la cour d'appel de Poitiers

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 Le syndicat Pour la Défense des Postiers

Elame Y... a été engagé, en qualité de portier, le 1er janvier 1990 par la société Blue Night, qui exploite une discothèque ; que le 8 novembre 1992, M. X...