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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ACCO
ACCOTEXT000043778100
14 juin 2021
14 juin 2021
Avenant de révision de la mesure pérenne 19-2 de l'accord NAO du 24 mai 2017
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045064230
6 juillet 2021
6 juillet 2021
Accord collectif de transition dans le cadre de la fusion absorption de la Clinique de Perreuse par la Clinique de l'Ange Gardien
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046950775
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation pérenne du vote électronique pour les élections des membres du CSE
Source officielleciv1
607940b99ba5988459c3d68f
24 février 1965
24 février 1965
PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QU'A LA SUITE DU DIVORCE DES EPOUX Z..., PRONONCEPAR ARRET DU 11 JUIN 1958, AUX TORTS RECIPROQUES, LA GARDE DE L'ENFANT MINEUR ISSU DE CETTE UNION A ETE CONFIEE A LA MERE, LE PERE
Source officielleciv3
607940b99ba5988459c3d6a3
26 février 1965
26 février 1965
PERE DE CES DERNIERS, PRIS EN QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE SES ENFANTS, ALORS MINEURS, LEQUEL AVAIT FORME UN POURVOI EN CASSATION CONTRE CETTE DECISION, LE 15 JUILLET 1955, POURVOI DONT IL S'ETAIT
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d8ca
13 janvier 1965
13 janvier 1965
PERE, UN AUTRE ACHAT EFFECTUE PAR Y...
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3da03
14 juin 1965
14 juin 1965
EST DECEDE EN 1946 LAISSANT SA VEUVE ET UN FILS UNIQUE, ROGER X..., LUI-MEME PERE DE DEUX FILLES : DENISE ET SOLANGE, QU'AUX TERMES DU CONTRAT DE MARIAGE, L'EPOUX SURVIVANT AVAIT DROIT A L'USUFRUIT DE
Source officiellecomm
6079d6739ba5988459c5b305
22 juin 1970
22 juin 1970
MASSE DE LA FAILLITE DE ROBERT X..., SA FEMME N'AYANT PAS RAPPORTE LA PREUVE EXIGEE PAR L'ARTICLE 542 DU CODE DE COMMERCE, APPLICABLE EN LA CAUSE, ALORS QUE, D'UNE PART, D'APRES LES FAITS CONSTANTS, LE PERE
Source officielleciv1
60794b6b9ba5988459c430ce
14 novembre 1984
14 novembre 1984
REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DECLARE PERE DE L'ENFANT SABRINA X...
Source officielleciv1
607940fb9ba5988459c3fe35
18 janvier 1972
18 janvier 1972
PERE DE L'ENFANT MIS AU MONDE PAR DEMOISELLE X...
Source officielleciv1
607943579ba5988459c42037
6 juillet 1976
6 juillet 1976
DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE AYANT DECLARE LA PATERNITE NATURELLE DE F - SUR LE FONDEMENT D'UN CONCUBINAGE NOTOIRE, IL LUI EST FAIT GRIEF D'AVOIR ECARTE LES ATTESTATIONS PRODUITES PAR LE PERE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01964_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
et d'autre part à la production d'un plan de gestion et d'entretien du " perré " validé par l'Etat.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037603126
3 septembre 2018
3 septembre 2018
Accord relatif à la perennisation des mandats des représentants du personnel de la DUP et des instances la composants de la société AMPERIS INDUSTRIE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051273345
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Accord relatif à la pérennisation du don de jours de repos à un salarié dont un proche est gravement malade
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036622406
11 décembre 2017
11 décembre 2017
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES REGIMES DE TRAVAIL DES SITES DE SAINT GERMAIN-LES-CORBEIL ET SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043778099
14 juin 2021
14 juin 2021
Avenant de révision de l'accord du 27 juin 2018 relatif aux mesures pérennes négociées dans le cadre des NAO
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037211482
27 juin 2018
27 juin 2018
Accord à durée indéterminée sur les mesures salariales à caractère pérenne négociées dans le cadre des négociations annuelles obligatoires
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045833813
17 décembre 2021
17 décembre 2021
L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE ET LA PERENNISATION DU DISPOSITIF DE JRTT EN DECOULANT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043503679
29 mars 2021
29 mars 2021
Avenant n°1 à l’accord sur la pérennisation de l’horaire variable au sein de la société Federal-Mogul Ingnition Products
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037559701
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur le site de ST PERAY
Source officiellePage 107 sur 1459