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9 385 résultats pour « Pasturel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372287cd580146773fe153

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Armand Prevost, conseillers, MM.

Source officielle

Page 107 sur 470

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CC

comm

6137228acd580146773fe39e

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations

Source officielle
CC

comm

6137228ccd580146773fe4dd

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137228ecd580146773fe676

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721e7cd580146773f89bb

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseillerrimaldi, les observations de Me Capron, avocat

Source officielle
CC

comm

613721eccd580146773f8c66

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721f2cd580146773f8f56

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme l, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseillerrimaldi, les observations de Me Capron

Source officielle
CC

comm

613721f4cd580146773f902a

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721f7cd580146773f91ff

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les

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comm

613721f8cd580146773f9283

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

Z..., conseillerréférendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721f8cd580146773f9284

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Le Dauphin conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin,

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comm

613721fccd580146773f942f

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Choucroy

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CC

comm

61372214cd580146773fa107

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations

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CC

comm

61372215cd580146773fa1ae

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Le Dauphin, conseiller référendaire, rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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comm

61372216cd580146773fa22b

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Foussard, avocat

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comm

61372219cd580146773fa378

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

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comm

6137221bcd580146773fa492

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, M. Tricot, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

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CC

comm

6137221dcd580146773fa571

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Boré

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comm

61372221cd580146773fa782

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

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comm

61372223cd580146773fa883

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin,

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