[P] a été déclaré adjudicataire de parcelles de terre. 2.

de comptes, liquidation et partage de l’indivision portant sur les parcelles cadastrées AC [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5] sis [Adresse 5] [Localité 3] ;Dire que le

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 février 2005), que Mme Y..., propriétaire de lots dans un groupe d'immeubles en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires passage Saint

permettre l'implantation du magasin Virgin sur environ 4 000 mù, la SCEB a, pour des raisons de distributions internes et de sécurité, entrepris, à compter d'octobre 1986, de modifier la structure du passage

La SARL PASTA & AROMI exerce une activité industrielle de fabrication de pâtes alimentaires.

services de police et des douanes qui disposaient à l'évidence de l'indice prévu par l'article 78-2 du Code de procédure pénale laissant notamment présumer qu'une personne avait commis ou tenté de commettre

les parcelles louées, il n'a pas informé le bailleur de la mise à disposition des parcelles au profit d'une société, enfin il sous-loue certaines parcelles M.

n° [Cadastre 2] et avaient l'obligation de raccorder la parcelle, située en zone d'assainissement collectif, au réseau de collecte des eaux usées, soit directement soit par le biais d'une servitude et

Le 4 juin 1992, la société des Espelugues a cédé son fonds de commerce de supermarché et de station-service et son droit au bail à la société Braco. 4.

le même jour à l'étude de celui-ci pour "recueillir sa signature" démontrent le concert frauduleux entre les deux hommes, professionnels du droit, tous deux investis d'une mission de service public et

de procédure pénale s'avèrent insuffisantes pour prévenir ces risques ; qu'en conséquence, le maintien en détention de Farid X... est l'unique moyen d'empêcher une pression sur les témoins et une concertation

[Z] détenait au mois de juin 2006 à hauteur de 154,436 euros ont été partiellement investis dans l'acquisition du fonds de commerce puisque le prêt consenti à cette fin par la banque s'élève

de M. et Mme [Z], un plan incliné couvert de tuiles.

X... a obtenu un permis de construire un immeuble collectif sur une parcelle située dans une zone d'aménagement concerté (ZAC) ; que ce permis a été transféré à la société civile immobilière Armand Silvestre

X... a obtenu un permis de construire un immeuble collectif sur une parcelle située dans une zone d'aménagement concerté (ZAC) ; que ce permis a été transféré à la société civile immobilière Armand Silvestre

X... a obtenu un permis de construire un immeuble collectif sur une parcelle située dans une zone d'aménagement concerté (ZAC) ; que ce permis a été transféré à la société civile immobilière Armand Silvestre

X... a obtenu un permis de construire un immeuble collectif sur une parcelle située dans une zone d'aménagement concerté (ZAC) ; que ce permis a été transféré à la société civile immobilière Armand Silvestre

X... a obtenu un permis de construire un immeuble collectif sur une parcelle située dans une zone d'aménagement concerté (ZAC) ; que ce permis a été transféré à la société civile immobilière Armand Silvestre