l'espèce, la cour d'appel a derechef violé les articles 33 et 42 de la convention collective, ensemble l'article 41 de celle-ci ; 3 / que la Convention collective nationale des banques institue un parallèle

d'entreprise n'avait pas été consulté postérieurement à l'avis du CHSCT qui n'avait donc pu lui être transmis ; qu'en se bornant à relever que les procédures d'information-consultation avaient été menées parallèlement

disposait d'un bureau au Maroc au sein duquel il avait travaillé 73 jours entre le 1er mars et le 31 décembre 2016, qu'afin de bénéficier d'un permis de travail au Maroc, un contrat de travail avait été parallèlement

délai de quinze jours lui est imputable ; que la SAFER ne saurait être considérée comme fautive de ne pas avoir régularisé l'acte de vente authentique lorsque l'auteur de la mise en demeure l'a, parallèlement

courrier du 21 janvier 2020, la société Yffiplast Composites a déclaré sa créance entre les mains des mandataires judiciaires, pour un montant global de 209 599,31 euros et portant sur 6 factures ; (…) parallèlement

la jurisprudence considère que la pré-quantification du temps de travail pour décompter le temps de travail, en vigueur avant la mise en place de Distrio, était insuffisante" et "ne subsiste qu'en parallèle

France son lieu de résidence permanente, où convergeait ses attaches personnelles et professionnelles, en parachevant ses études de musique, déjà terminées en Algérie, mais également en menant en parallèle

X..., expert-comptable, étaient à la recherche d'un fonds de commerce à acquérir, se sont engagés à acheter les parts sociales de la société "Restaurant de la Gaieté" ; que parallèlement, sur les conseils

X..., restaurateur de renom en Gironde, était en train de constituer avec ses parents, les époux Y..., et sa soeur et son beau-frère, les époux Z..., pour développer une activité parallèle d'hôtellerie

de la mise en demeure notifiée par arrêté municipal du 4 novembre 1993 à la SAGEC d'avoir à interrompre immédiatement les travaux entrepris en non-respect du permis de construire de 1992 ; que, parallèlement

Qu'enfin, elle précise que la dirigeante exerce en parallèle une activité de salariée, raison pour laquelle, elle n'a pu se présenter à l'audience de ce jour et s'excuse de son absence.

Z... a été notamment déclaré coupable d'abus de confiance et d'usage de quatre chèques falsifiés ; que parallèlement, la société Covea risks, aux droits de laquelle se trouvent les sociétés MMA IARD SA

Parallèlement, la société MAAF assurances (l'assureur), assureur de ce véhicule, auquel le sinistre avait été déclaré, a mandaté la société BME expertises 06 (la société BME) afin de l'expertiser.

Les époux P... ont parallèlement assigné devant un tribunal de grande instance la société Aviva afin qu'il soit jugé qu'elle avait commis une faute en refusant de prendre en compte les arbitrages réalisés

Les époux K... ont parallèlement assigné devant un tribunal de grande instance la société Aviva afin qu'il soit jugé qu'elle avait commis une faute en refusant de prendre en compte les arbitrages réalisés

d'investissement faite par la prévenue, pour une somme totale de 390 000 euros, sur la foi des promesses de rendement, les produit de ses placements devant lui permettre de rembourser les emprunts contractés parallèlement

société C5) devant le tribunal de grande instance de Paris, saisi en tant que tribunal des marques de l'Union européenne (le tribunal de Paris), en contrefaçon de ces marques ; que la société C5 a parallèlement

B... la somme de 538 648,05 euros, avec intérêts, au titre de la réduction du prix des actions cédées ; que, parallèlement à cette instance, la société R-Participations et M.