Il apparaît bosselé et non nivelé, un regard dépassant notamment de terre et des monticules de terre étant visibles. Il est recouvert de mauvaises herbes.

factures notamment de téléphonie mobile, des documents médicaux, des avis d'imposition, divers documents administratifs qui lui ont été adressés, ainsi qu'une attestation du maire de la commune de Monticello

Ont été entendus lors de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les observations de Me Alvarenga, représentant M. A J B. Considérant ce qui suit : 1. M.

ce qui a été dit précédemment, il ressort des courriels du 9 novembre 2020 de la responsable d’antenne territoriale éducation du département du Nord et du 3 novembre 2020 de l’intendante du lycée Montebello

Novembre deux mille deux, par Monsieur LOUISET, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Hervé X... né le 26 février 1967 à ANGOULEME (16) demeurant 8 rue Montebello

[D] [F] après avoir passé la première chicane a heurté la seconde après avoir franchi cette distance en direction de [Localité 6], sa moto creusant le monticule et rebondissant 4 fois, l'un et l'autre

Demeurant "Courrent" 32350 BARRAN représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP PRIM-GENY, avocats Madame Véronique Y... née le 12 Janvier 1962 à AUCH (32000) Demeurant 18 résidence Montebello

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP GIACOMETTI DESOMBRE, avoués à la Cour, assistée de Me Florence MONTERET

Le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Toutefois, des constats d'huissier réalisés les 8 avril 2015 et 22 avril 2016 ont constaté la présence de dépôts de terre, de rochers et de pierres constituant des monticules de plusieurs mètres de hauteur

affectées, en tout ou partie, au stationnement des véhicules (Pk2 : espaces de stationnement non couverts, avec une pondération de 0,2), quand bien même des bennes seraient disposées au pied des monticules

Ont été entendues au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les conclusions de M.

puissent circuler sur ces remblais constitués de gravats de chantier, de pneus, de pierres, de câbles, de plastiques, de ferrailles et de déchets enrobés, enfouis ou en cours d'enfouissement sous des monticules

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2025. La rapporteure, signé I.

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026. La rapporteure, signé I.

Dès lors, son épouse étant employée depuis le 29 août 2022 en qualité d'agent de service hospitalier à la clinique Monticelli à Marseille sous contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, il

Mauget, premier conseiller, Mme Monteagle, première conseillère. Rendu public après mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025. Le rapporteur, F.

], 9°/ à la réunion des assureurs maladie (RAM) professions libérales province, dont le siège est [Adresse 7], 10°/ à l'hôtel des impôts, dont le siège est [Adresse 12], 11°/ à la société Montacel