méthodes de l'entreprise avait considéré qu'une modification du cycle automatique afin que la descente de la bobine se fasse à l'intérieur de la cage de l'enrouleur n'était pas réalisable et que la machine

, mais que celle-ci a cependant continué à descendre ; que la machine n'a pu stopper que grâce à l'intervention d'un autre ouvrier qui a manoeuvré le bouton d'arrêt ; qu'ainsi, est établi que cette machine

Représenté par Me Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL, avocat au barreau de Paris, DÉFENDERESSE Madame [A] [Z] [B], demeurant [Adresse 3] non comparante et non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 7 Avril 2025 ; Par Madame Madame Mathilde

Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 20/00116 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI BEZARD GALY COUZINET Me Mathilde

, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

PROROGÉE AU 01 JUILLET 2024 DEMANDEURS Monsieur [D] [V] demeurant [Adresse 3] Madame [J] [V] épouse [W] demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Yoni MARCIANO, avocat au barreau des Hauts de Seine

. ; Mlle Mathilde AH, demeurant ... ; Mlle Pauline BR, demeurant ... ; Mlle Nathalie BQ, demeurant ... ; Mlle Morgane AY, demeurant ... ; Mlle Marianne AX, demeurant ... ; Mlle Laetitia CV, demeurant .

n'ont pu être localisées ; que la CGLE a alors assigné SITA X... en réglement du prix de quatorze machines ; que, l'arrêt attaqué a débouté la CGLE de ses demandes correspondant à onze machines dont la

l'employeur de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a déduit l'existence d'une discrimination de la seule

commandées, le chiffre d'affaires maximal réalisable sur l'exercice aurait peut-être correspondu à la vente de dix mille machines, ce, alors que le prospectus prévoyait la vente de cinquante mille machines

D1901 Substituée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 19 Décembre 2023.

La baisse d'activité sur cette machine se fait au coup par coup : en présence d'une commande, un grand investissement est demandé aux salariés tandis qu'à d'autres moments, la machine est hors production

d'une valeur contestée, dont le paiement a été opéré par compensation et diminution du compte courant débiteur de la société mère, ladite machine n'ayant jamais fonctionné en l'absence des cartes mères

Seule cette dernière société a donc bénéficié d'un transfert d'éléments matériels et encore, pour certains, provisoire (logiciels de paie SAGE).

du 2 décembre 1974 au 10 octobre 1986, en qualité d'oxycoupeur machine.

société à la Ciotat du 24 avril 1975 au 16 avril 1988, notamment en qualité de conducteur machine.

le décret du 21 août 1987 complète la liste des jeux susceptibles d'être autorisés par l'exploitation des machines à sous.