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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6865880272b7e1b6bf1dd886
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MATHIEU, avocat représentant le PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE ; - M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506727_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
S’il soutient disposer d’attaches familiales en la personne de son père et de son frère, il ne l’établit pas.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504052_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Aux termes de l’article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « 1° Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504593_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (…) / 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305363_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Cette enquête, qui peut notamment donner lieu à la consultation du traitement automatisé de données à caractère personnel mentionné à l'article R. 40-42 du code de procédure pénale, vise à déterminer si
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61631c5448f63659ca90a5ed
1 février 2012
1 février 2012
Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Nathalie LESENECHAL (avoué à la Cour) assistée de Me Valentine COUDERT, avocat au barreau de PARIS - toque P527 plaidant pour la SCP PIERREPONT & ROY-MATHIEU
Source officiellesoc
613721c9cd580146773f7522
3 février 1993
3 février 1993
Mathieu ZX..., demeurant ..., 2, parc des Anémones à Marseille (Bouches-du-Rhône), 758/ M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100436_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
de l'arrêté litigieux ne justifie pas de sa compétence ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'erreur de fait et d'un défaut d'examen de sa situation personnelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200151_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403493_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406767_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. () ".
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494219.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet, Kacenelenbogen, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100949
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Jean-Matthieu A..., Mme Jacqueline A..., M. Paul A..., Mme Jacquelyn C..., épouse A... et Mme Alexina A...
Source officielleChambre Sociale
6031ff38af6160376bb95922
22 mai 2018
22 mai 2018
[O] [J] [O] est à nouveau rentré dans le bureau en pointant du doigt en tenant les propos suivants : je vais m'occuper de vous personnellement et s'il m'arrive quelque chose, je vous en tiendrai personnellement
Source officielle7éme chambre
DTA_2106122_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal judiciaire. ". 7.
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de58
17 mai 2011
17 mai 2011
paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 23 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/00094 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTE : Madame Cécile X... ... 49400 SAUMUR comparante, assistée de Maître Mathias
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60331ba9a6a7178d5c2ef16d
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Septembre 2015 -Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE - RG n° J2014000087 APPELANTE SARL [Z] [T] Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 312 909 039 (PARIS) Prise en la personne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0331DEC001677690
31 mars 1993
31 mars 1993
Ses héritiers, Matilde Santos Silva Roque de Pinho OLIVEIRA REIS, Maria Roque de Pinho OLIVEIRA REIS, Pedro Roque de Pinho OLIVEIRA REIS, Isabel Roque de Pinho OLIVEIRA
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920ee
3 mars 2015
3 mars 2015
attaquée en date du 27 Mars 2013, enregistrée sous le no 21 744 ARRÊT DU 03 Mars 2015 APPELANTE : Madame Bernadette X... ... 72130 SOUGE LE GANELON comparante-représentée par Maître Mathilde
Source officielleSociale B salle 3
643e35bb83146e04f531ec0c
14 avril 2023
14 avril 2023
Interrogé sur ce point vous avez prétendu avoir probablement usé par erreur de la carte professionnelle pour votre véhicule personnel.
Source officiellePage 107 sur 297