Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6031de74e4d3dab23909a108
14 juin 2018
14 juin 2018
représentée par Me Matthieu B... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 représentée par Me Frédéric Z... et par Me Marine DE MONTECLER, avocats au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60320ae6f5e346430d5a3a31
11 mai 2018
11 mai 2018
Pourvois n° A 14-19.583 et J 14-29.688 DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [J] [K] Né le [Date naissance 1] à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fde6552e110643f994e7f06
29 juin 2018
29 juin 2018
Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier NEUMAGER, avocat au barreau de PARIS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110358
1 juin 2017
1 juin 2017
due au titre du devoir de secours cessera avec le prononcé du divorce et n'a pas à être prise en considération ; qu'elle assume la charge d'un loyer de 1.295 € par mois et héberge l'enfant majeur Matthieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02714_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
. / A cette fin, elle peut demander aux contribuables tous renseignements, justifications ou éclaircissements relatifs aux déclarations souscrites ou aux actes déposés. / () ".
Source officielle8e chambre
DTA_2207055_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception de certaines catégories d'actes
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61624d5eed30a8f561738217
28 janvier 2014
28 janvier 2014
PARIS 04 - RG n° 2011034037 APPELANT ET INTIME Monsieur [Q] [Y] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Matthieu
Source officielle1ère chambre civile A
6162b8ddefb73d2e55750fb9
29 novembre 2012
29 novembre 2012
INTIMES : [K] [N] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 12] (RHONE) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e76
17 mars 2006
17 mars 2006
Granier 31026 TOULOUSE CEDEX 03 représentée par Me Olivier PIQUEMAL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(S) Monsieur Jeanine X... 481 Route de Plantaurèle 31860 LABARTHE SUR LEZE représenté par Me MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe6
4 mai 2018
4 mai 2018
Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Pascal LEMAITRE, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2400524_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
desquels ne figurent pas les mesures prises en matière de police des étrangers.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67f0ba5dea6533065f551e90
4 avril 2025
4 avril 2025
, il ne peut être considéré que l'arrêt du 3 décembre 2014 n'a pris en considération que les éléments de la période 2007 à 2013 sans tenir compte du préjudice résultant des pertes à terminaison jusqu'à
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67f9f3b8a6be9c926c7caabd
11 avril 2025
11 avril 2025
BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistée de Me Mathilde ROUSSEAU, avocate au barreau de PARIS, toque P 117, PARTIES INTERVENANTES
Source officiellesoc
61372445cd580146774141d9
27 octobre 2004
27 octobre 2004
Y... alors, selon le moyen, que l"établissement dans le cadre duquel le délégué syndical peut etre désigné suppose l'existence sur place d'un représentant de l'employeur qualifié pour trancher certaines
Source officielleChambre 1-6
6364ba8fe405357f749ea6a0
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le taux de 80'% de perte de chance peut donc être admis.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6688de35676b73dd81b96eaa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Signant ce formulaire, Monsieur [W] ne peut nier avoir reçu des informations concernant la première intervention.
Source officielle3e chambre
5fda353e6c12027b50d12c56
12 septembre 2019
12 septembre 2019
[J] a investi en pure perte puisqu'il n'a pas eu en contrepartie la réduction d'impôt escomptée.
Source officielle3e chambre
5fda35416c12027b50d12c5f
12 septembre 2019
12 septembre 2019
[Q] a investi en pure perte puisqu'il n'a pas eu en contrepartie la réduction d'impôt escomptée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300825
13 septembre 2018
13 septembre 2018
partielle de son fonds de commerce ; qu'en effet, la locataire évincée exploitant le fonds dans un autre lieu, le fonds est réinstallé, mais la perte du local litigieux a néanmoins entraîné une perte
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00828
24 novembre 2021
24 novembre 2021
matières, la transcription de la perte dans la comptabilité matières étant la garantie de la fiabilité de son origine ; qu'en l'espèce, précisément, les juges du fond ont constaté que la perte en cause
Source officiellePage 107 sur 597