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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre section 2
60320e61c215e54661198dc8
3 mai 2018
3 mai 2018
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Février 2018
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6034b569ee38b4a115a6ee8d
13 octobre 2016
13 octobre 2016
SAS LA REDOUTE ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 477 180 186 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00800
30 mars 2011
30 mars 2011
Mathieu Y..., dans laquelle ils se sont retrouvés associés, il ne démontre pas que la société SSTD a repris les contrats de travail signés avec la société Transport Y... ; il se prévaut aussi du " pacte
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
5fd920570c76cfbd5805227e
3 juin 2020
3 juin 2020
Demeurant: [...] ) Représenté.e.s par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ; ayant pour avocats plaidants Me Shaparak SALEH
Source officielle3ème Chbre Cab A1
6974dfb3cdc6046d47900bfd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat postulant de Maître Mathieu
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1848922-1953585
29 novembre 2006
29 novembre 2006
They concluded that the bullet had been fired upwards by the officer but had been deflected by a stone thrown at the jeep by another demonstrator, with the result that it had struck Carlo.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6528df8baaebb88318fda664
12 octobre 2023
12 octobre 2023
la SELARL HOCHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0061 INTIMÉ Monsieur [W] [J] né le 03 Mars 1988 à [Localité 5](91) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Matthieu
Source officielleChambre Sociale
644b63c9c51457d0f882de13
27 avril 2023
27 avril 2023
Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Charlotte JOLY de la SCP BCJ BROSSIER-CARRE-JOLY, avocat au barreau de POITIERS Représenté par Me Mathieu
Source officielleChambre Sociale
644b63c9c51457d0f882de15
27 avril 2023
27 avril 2023
Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Charlotte JOLY de la SCP BCJ BROSSIER-CARRE-JOLY, avocat au barreau de POITIERS Représenté par Me Mathieu
Source officielleChambre Sociale
644b63cac51457d0f882de19
27 avril 2023
27 avril 2023
Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Charlotte JOLY de la SCP BCJ BROSSIER-CARRE-JOLY, avocat au barreau de POITIERS Représenté par Me Mathieu
Source officielleChambre Sociale
644b63cac51457d0f882de1b
27 avril 2023
27 avril 2023
Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Charlotte JOLY de la SCP BCJ BROSSIER-CARRE-JOLY, avocat au barreau de POITIERS Représenté par Me Mathieu
Source officielleChambre 20
62f49bc65d4cce05d41417ca
10 août 2022
10 août 2022
[Adresse 13] [Localité 11] - ALLEMAGNE Société AXA VERSICHERUNG AG Colonia-Allee 10-20 [Localité 12] - ALLEMAGNE Représentées par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la cour plaidant : Me Mathieu
Source officielleChambre 20
62f49bca5d4cce05d41417ce
10 août 2022
10 août 2022
[Adresse 16] [Localité 14] - ALLEMAGNE Société AXA VERSICHERUNG AG Colonia-Allee 10-20 [Localité 15] - ALLEMAGNE Représentées par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la cour plaidant : Me Mathieu
Source officielleChambre 20
62f49bcf5d4cce05d41417d2
10 août 2022
10 août 2022
Entreprise BOHRBETRIEB MÜLLER [Adresse 12] [Localité 10] Société AXA VERSICHERUNG AG Colonia-Allee 10-20 [Localité 11] Représentées par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la cour plaidant : Me Mathieu
Source officielleChambre civile
6789f70a39ae1759ccf606f6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
LECLERC MENUISERIES, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Matthieu GILLET de la SELARL SELARL DEMOSTHENE, avocat au barreau de LIMOGES S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
61634d031c666ce2d9a48e11
18 octobre 2011
18 octobre 2011
des pharmacies', de moyens autres que les perquisitions', ' 'de ce seul fait, tout démontre que la procédure de perquisitions ainsi mise en oeuvre était parfaitement disproportionnée au regard du but
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2402786_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
requises, la décision faisant obligation à l'intéressée de se présenter tous les jours hormis seulement le dimanche au commissariat de Reims revêt un caractère inadapté et disproportionné par rapport au but
Source officielle7ème chambre
DTA_2402971_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Matthieu Latieule, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Dangel, représentant M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02023
14 septembre 2017
14 septembre 2017
ou objectif économique propre, la cour d'appel, qui a notamment constaté que l'activité de façonnage de la viande était déterminée en fonction de la matière première fournie, soit en fonction des arrivages
Source officielle2ème chambre Cab4
670576d61296b51ba2b223a6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES Compagnie d’assurance GENERALI, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Mathilde
Source officiellePage 107 sur 210