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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00010
5 janvier 2016
5 janvier 2016
local des produits ou services devant faire l'objet du contrat et des perspectives de développement de ce marché ; que la bonne connaissance du marché local par le franchisé n'affranchit pas le franchiseur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600457_20260203
3 février 2026
3 février 2026
dédiée à l’exécution du marché, mise en place d’outils de communication spécifiques au marché… : 12 points ; / SCCT3 : aux processus de contrôle qualité et suivi des prestations, aux méthodes : veille
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517475_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La société SVABTP a déposé une offre pour l’attribution du lot n°1 « Installation de chantier - gros œuvre -VRD » de ce marché.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0324DEC001178005
24 mars 2009
24 mars 2009
On 15 November 2006 the Higher Administrative Court of Ukraine quashed the decision of 9 March 2006 and upheld that of 20 October 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af83
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Après avoir rappelé sa particulière compétence et sa capacité à pouvoir assurer l'ensemble du marché que la Ste DECATHLON était prête à lui confier en cas de succès de la première installation, la Ste
Source officielle2ème chambre
DTA_2200829_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
lorsque la qualité du personnel assigné peut avoir une influence significative sur le niveau d'exécution du marché () ". 4.
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f43e
23 juin 1999
23 juin 1999
Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1998, qui a confirmé la décision de refus de restitution du procureur général près ladite cour d'appel
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c9d7
17 janvier 1991
17 janvier 1991
avait entrepris, au mépris des consignes de sécurité et sans en avoir référé à l'agent qualifié, par une série de fautes exceptionnellement graves, telles que le prélèvement d'une clé spécifique et d'outils
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01738
8 octobre 2014
8 octobre 2014
l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Crédits finance conseils, devenue la société Finapole, en qualité d'assistante en charge de l'analyse financière des dossiers, à compter du 27 mars
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01134
11 juin 2008
11 juin 2008
dehors de ses heures de travail habituelles si l'exercice de son mandat l'exigeait ; qu'en s'abstenant dès lors de rechercher si les plannings établis par la société DPSA, qui constituaient de simples outils
Source officielle2ème chambre - divorces
6994df7dcdc6046d47bd5602
13 janvier 2026
13 janvier 2026
a formulé une proposition quant au règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, en application de l’article 257-2 du code civil, dans sa version antérieure à la loi n°2019-222 du 23 mars
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600849_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
de nature à établir que ces terrains seraient effectivement nécessaires au maintien ou au développement d’une activité agricole, la carte produite par l’administration étant issue du logiciel QGIS, outil
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01804
13 octobre 2020
13 octobre 2020
L'existence d'un tel moyen peut se déduire des caractéristiques de l'appareil ou des logiciels qui l'équipent ainsi que par les résultats d'exploitation des téléphones au moyen d'outils techniques, utilisés
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100154
9 février 2012
9 février 2012
l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00163
15 février 2011
15 février 2011
. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02563
5 décembre 2012
5 décembre 2012
. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201639
11 décembre 2008
11 décembre 2008
. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la
Source officiellecr
6137254bcd5801467741c8c7
21 octobre 1991
21 octobre 1991
ce projet était en réalité de pure façade les industriels associés à l'entreprise n'ayant été que des prête-noms, le capital ayant été faussement libéré par des ponctions dans la trésorerie sociale, l'outil
Source officiellesoc
61372313cd58014677405158
6 mai 1998
6 mai 1998
cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société Buchin, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201579
22 septembre 2011
22 septembre 2011
X..., l'arrêt après avoir relevé que la société avait apposé une fiche de poste près de cet outil avisant expressément d'un risque d'entraînement de la broche , que la machine comportait un système d'arrêt
Source officiellePage 107 sur 404