conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

6 / de la société Le Béton mécanique, 7 / de la société Préfabrication O-P Lafarge (OPL), 8 / de la société Lafarge béton préfa, III - Sur le pourvoi n° Y 03-21.032 formé par la société Morin

[P] [J] [R] au paiement de la somme de 67,85 euros au titre de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, - condamné M.

GRENKE LOCATION [Adresse 1] Représentée par Me Morgane DUPRE-BIRKHAHN de la SELARL HARNO & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [O] [T] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité

disposition par une entreprise extérieure et qu'il a également pour mission de veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en cette matière, aucune disposition de la loi

condamnée à 30 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 437, 437-3, de la loi

du 13 juillet 1967, n'entre pas dans les prévisions de l'amnistie visée par l'article 8, 2 , de la loi du 3 août 1995 ; D'où il suit que le moyen est inopérant ; Sur le quatrième moyen de cassation

Sur le harcèlement moral. (…) M.

prononcé sur les intérêts civils; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, sur le fondement de l'article 28 de la loi

Ils s'interdisent tout propos ou écrit susceptible de porter atteinte au bon renom du club, à ses intérêts moraux et/ou matériels. ».

lesquelles le GPG a acquis, puis cédé ses participations dans le capital de la société SCOA ; que la mauvaise foi de Serge X... à titre personnel et en sa qualité de représentant légal de la personne morale

les faits dans des conditions qui seraient attentatoires aux droits de la défense" ; "1) alors que, dans ses trois rapports, l'expert a non seulement fait état de violences subies par les enfants Morad

commerciale malgré interdiction, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 171 et suivants, 216 de la loi

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la condamnation de Yves X... sans énoncer les infractions dont il se serait rendu coupable ni viser les textes de loi

Courrèges, ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X..., gérant de la SARL X...

Cour de cassation, composée, en application de l'article L. 431-3 alinéa 2 du code de l'organisation judiciaire, de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

dans le respect des droits moraux et patrimoniaux des titulaires de droits d'auteurs ou de droits voisins du droit d'auteur et de leurs ayants droit.

et Barthélémy, avocat de la clinique Trénel, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM de la Drôme, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi