COURTAULT d'un appartement à Antibes acquis en 1983, dans lequel loge sa mère depuis 1962, en conséquence de quoi cette dernière dont les revenus ne sont pas communiqués est susceptible de lui régler un

signifiées le 12 juin 1986, la SCI avait notamment fait valoir que le retard apporté par l'architecte à la délivrance des documents indispensables à l'obtention du prêt au titre de la construction de logements

objets mobiliers quelconques qui garniront l'habitation », non les collections d'oeuvres d'art, lesquelles ne sont ni des meubles meublants ni des meubles qui garnissent ou ornent un logement

l'arrêté municipal du 23 mai 1989 que "la ville de Grenoble souhaite poursuivre une politique locale de l'habitat et d'accueils d'activités économiques, notamment en réalisant un ensemble mixte de logements

Le Z..., a fait construire une résidence d'habitation dont les logements ont été vendus à des particuliers en vue de leur location à des étudiants ; qu'un local, lot privé appartenant à une société civile

Le Z..., a fait construire une résidence d'habitation dont les logements ont été vendus à des particuliers en vue de leur location à des étudiants ; qu'un local, lot privé appartenant à une société civile

de courriers administratifs qui pour beaucoup : * sont rédigés sur papier à en-tête de la ville d'Autun avec mention "centre communal d'action sociale" ou "association départementale d'aide au logement

les propres termes de la cour d'appel, n'avait qu'une valeur modeste ; qu'ainsi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors, enfin, que selon l'article 490-2 du Code civil "le logement

fille Multedo par sa mère, et cousine des parties au litige, attestait que "la terrasse de l'immeuble bordant le rez de chaussée en contrebas conservait sa particularité de "privative" puisque les logements

alors, selon le moyen, "que, selon l'article 11 du décret n8 67-1166 du 22 décembre 1967, constituent des gros ouvrages les portions de canalisations, tuyauteries, conduites et gaines de toutes sortes logées

d'économie mixte Sopicem pour un prêt de 250 000 francs, que la Mutuelle du personnel de la RATP lui proposait pour le financement d'études préalables à l'élaboration de programmes de constructions de logements

que "la suppression du bureau d'Aubervilliers "avait imposé au salarié" d'aménager une partie de (son) domicile en lieu de travail", ce qui lui avait "causé un trouble dans l'organisation de (son) logement

l'entretien et à l'éducation des enfants est fixée en considération des ressources du parent débiteur, quelle que soit leur nature qu'en refusant néanmoins de tenir compte de l'aide personnalisée au logement

confirmé les ordonnances du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance d'Orléans ayant ordonné ou maintenu des saisies sur divers comptes bancaires, assurance-vie, compte épargne logement

d'aménagement, de démolition, de dépollution, de désamiantage, et revendre les terrains ou bâtiments aux collectivités ou aux opérateurs choisis par elles, contribuant ainsi à développer l'offre de logements

d'omission prononcée devait être confirmée, sans prendre en considération les écritures de Me [V] faisant valoir qu' « une omission serait fatale à toute sa famille », qu'il avait été expulsé de son logement

subvenir aux frais et à l'entretien du culte catholique, sous l'autorité de l'Archevêque", notamment en acquérant et en louant les édifices nécessaires à l'exercice du culte et les biens servant de logement

[U] [K]-[R], 5°/ à la société Crédit logement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.