Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029998416
30 décembre 2014
30 décembre 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030863774
9 juillet 2015
9 juillet 2015
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de l'EARL Le Dreff Coat Laez ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026618670
12 novembre 2012
12 novembre 2012
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Laugier, Caston, avocat de la société Agence Charles Katz et à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026618674
12 novembre 2012
12 novembre 2012
Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1. Considérant que M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026770427
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026910038
7 janvier 2013
7 janvier 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la commune de Montreuil, et à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000029036645
2 juin 2014
2 juin 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.B.... CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028047764
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole a été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Velaux. CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449858.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452642.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455529.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 novembre 2021. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454635.20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453418.20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455078.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat. Rendu le 23 septembre 2022. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M. Bruno Delsol La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463282.20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juin 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472018.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474294.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469601.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 26 juin 2023.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457453.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Alexandre Lallet, conseillers d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 juin 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396565
7 mars 2008
7 mars 2008
Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité
Source officiellePage 107 sur 247