GUYOT, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 16 Novembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 Janvier 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 11 Janvier 2023, par mise

GUYOT, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 16 Novembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 Janvier 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 11 Janvier 2023, par mise

932 407 Code Naf : 4520A Représenté par : Mehmet YILMAZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 29/01/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS Juges : Pascal GUINOT

par Georges-Alexandre DERRIEN [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 12/03/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS Juges : Jacques FAURIE : Pascal GUINOT

Me Sébastien HAREL SIREN : 478 854 888 COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président Juges : Michel DURAND : Olivier JUVET : Pascal GUINOT

[Adresse 2] (Maître Jean-Paul GUINOT, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du code

2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [Z] [W] épouse [F] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Maître Frédérique LAHANQUE de la SCP LYONNET DU MOUTIER - VANCHET-LAHANQUE - GUYOT

In particular, did the courts rely, as proof of the applicant’s guilt, on incriminating evidence obtained through ill-treatment ( Jalloh v. Germany [GC], no. 54810/00, §   100, 11 July 2006)?

agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE La société GMF VIE, [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Dorothée GUILLOT-TANTAY

GUYOT, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 14 février 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 05 avril 2024 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 05 Avril 2024, par mise à

ARROSSAGARAYA, prise en la personne de son représentant légal, Madame [Z] [L] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jean-françois GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0515 DEFENDERESSES

clôturée le 09 Février 2023, Après rapport de Lise-Marie MILLIERE, Vice-Présidente, et après que la cause eût été débattue à l’audience chambre du conseil du 15 Novembre 2023, devant : Président : Magali GUYOT

WEBHELP [Localité 6] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 7] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019

Association FONDATION LEOPOLD BELLAN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Aurélie GUYOT

février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [J] [O] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Jacques TELLACHE de la SELARL GUYOT

ID LOGISTICS FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau

modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [O] [I] né le 27 Août 1971 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Aurélie GUYOT

Guillot La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties