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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02332_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2023. 2

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00381_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Renaud Thielé, président assesseur, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère, - Mme Isabelle

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00998_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

Renaud Thielé, président assesseur, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère, - Mme Isabelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107737_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

GOUDOU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206826_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Duhamel, premier conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000217_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2314019_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2318960_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309408_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Duhamel, premier conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2414661_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2414847_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2419807_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409982_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Duhamel, premier conseiller, M. Combier, conseiller.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2411927_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Duhamel, premier conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2411946_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2412022_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301822_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Gougot La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510453_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Gougot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0424JUD003872005

Admin. suprême

24 avril 2008

24 avril 2008

;   Panagiota GALIATSOU-KOUTSIKOU   Argyri GIALERAKI-GIAKOUMAKI   Aikaterini ANTONOPOULOU-GOUNTRA   Marioleni ARAVANTINOU-TSAROUCHA   Eleftheria GATA-ZORBA   Vassiliki GOGGOU-PANTZOU

Source officielle
CA

Chambre 1-6

680b1db52c124f4fd8d67334

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

PRIVE [8] Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES DU RHONE (CPCAM 13) [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS - Me Michel GOUGOT

Source officielle

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