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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515137_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., détenu au centre de détention de Fleury-Mérogis.
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd57
3 mai 2007
3 mai 2007
33696 MERIGNAC représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me Alain TANTON, avocat au Barreau de BOURGES, membre de la SCP POTIER, LAJOINIE-FONSAGRIVE, MONNOT, TANTON, FLEURIER
Source officielleciv2
6137208dcd580146773eb7e5
25 octobre 1989
25 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Hélène E... épouse C..., demeurant à Fleury-en-Bières (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un
Source officiellecomm
61372125cd580146773f15a0
23 janvier 1990
23 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme JOHN DEERE, dont le siège social est à Fleury-les-Aubrais (Loiret
Source officiellesoc
61372137cd580146773f1ed5
21 mars 1990
21 mars 1990
arrêt rendu le 5 décembre 1986 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale, 2e section), au profit de la société SPS (Sécurité - protection - surveillance) OUEST CENTRE, dont le siège est sis ... à Fleury-les-Aubrais
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbca
5 octobre 1988
5 octobre 1988
Gaston X..., demeurant ... à Fleury-Les-Aubrais (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1985 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société anonyme DIPARCO, située
Source officiellesoc
61372366cd580146774093c4
10 novembre 1999
10 novembre 1999
Bernard XW..., demeurant ..., 77930 Fleury en Bière, 28 / de M. Stéphane XB..., demeurant ..., 29 / de M.
Source officiellesoc
61372314cd58014677405295
17 juillet 1998
17 juillet 1998
19 septembre 1996 et 21 novembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans (sécurité sociale), au profit de Mme Nicole X..., domiciliée Clinique de la Présentation, ..., 45400 Fleury
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f6a3b
18 novembre 1992
18 novembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Super M, dont le siège est route de Fleury à Viry-Châtillon (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a8fd
2 mai 2000
2 mai 2000
l'arrêt rendu le 10 février 1999 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section C), au profit de la société Virydis enseigne Leclerc, société anonyme, dont le siège est "Le Moulin de Viry" Route de Fleury
Source officiellesoc
613723d3cd5801467740ea89
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Fleury, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit : 1 / de M.
Source officiellesoc
613723dacd5801467740f010
18 décembre 2001
18 décembre 2001
demeurant ..., appartement 37, 60130 Saint-Just-en-Chaussée, 6 / de Mme Patricia B..., demeurant ..., 7 / de Mme Monique C..., demeurant ..., 8 / de Mme Sylvie D..., demeurant 34, rue du Pont Fleury
Source officiellecr
6137264ecd58014677424879
10 décembre 2003
10 décembre 2003
Versailles, été renvoyé devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine sous l'accusation d'homicide volontaire ; que, par déclaration du 7 juillet 2003, auprès du directeur du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d8f1
25 octobre 2001
25 octobre 2001
André X..., demeurant "Le Clos Fleuri", 62142 Belle-et-Houllefort, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officielleother
61372641cd5801467742428e
15 juillet 2003
15 juillet 2003
Y..., professeur en néphrologie, a conclu que "la détention n'a en rien modifié le cours naturel de la maladie rénale de l'intéressé" et que "les soins et la surveillance exercé à Fleury Mérogis ont été
Source officiellesoc
6137265fcd580146774250bd
17 février 1994
17 février 1994
Fleury X..., demeurant à Dardilly (Rhône), ..., défendeur à la cassation ; M.
Source officiellesoc
613721edcd580146773f8cf8
6 avril 1993
6 avril 1993
d'une part, a dénaturé les termes clairs et précis de la lettre de la MAM du 3 juin 1986 (donnant l'ordre à la société de commencer ce même 3 juin 1986 les travaux de construction d'un immeuble à Fleury-les-Aubrais
Source officiellesoc
61372406cd58014677411415
5 février 2003
5 février 2003
Vincent Roc, demeurant 16, boulevard Savart, bâtiment Fleury, 02830 Saint-Michel, 31 / de M. Pascal Roy, demeurant 19, rue Meugève, Fievet, 59212 Wignhehies, 32 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd90595
15 avril 2013
15 avril 2013
jour de sa mise en détention, vivant chez sa mère, celle-ci étant divorcée, confronté pour la première fois au monde carcéral, et alors qu'il a été incarcéré non pas au centre pour jeunes détenus de Fleury
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a26
12 septembre 2013
12 septembre 2013
la régularité de leur notification échappe au magistrat de l'ordre judiciaire ; Que pour ce qui est des droits en rétention, force est de constater que Paata Y... a été interrogé à la prison de Fleury-Mérogis
Source officiellePage 107 sur 271