AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 février 2006), que M.

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1994 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de M.

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 La société Xerox, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° T 18-25.204 contre l'arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 JANVIER 2022 La société Maisons du monde France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° E 19-23.701 contre l'arrêt rendu

F... doit être considérée comme fautive ; qu'en conséquence, M.

Elle s'oppose aux demandes de rappels de primes, de salaires de dommages et intérêts pour inexécution fautive du contrat de travail.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 décembre 2004), rendu sur renvoi après cassation (3e

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria-Helena X...

I... était au fait des conditions d'exercice de l'exploitation, que les faits dénoncés ne relevaient pas d'une gestion correcte et que leur caractère fautif au regard des règles de droit commercial se

, l'arrêt retient que l'annulation de cette autorisation par le Conseil d'Etat le 9 juillet 2007 n'a pas rendu fautive l'ouverture de son magasin par la société Castorama dès lors que celle-ci a respecté

A..., représentée par Me Camara, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, à lui verser la somme de 15 000

Mourad X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2016 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

C est disproportionné au regard de ses ressources, dont il justifie par les pièces produites.

Cette liste est rendue publique et fait l'objet d'au moins une révision annuelle.

comme entraînant des troubles dans ses conditions d'existence lui ouvrant droit à réparation que si ce logement est inadapté au regard, notamment, de ses capacités financières et de ses besoins. 4.