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6 758 résultats pour « Edith BON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA03944_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et l'Agence nationale des fréquences prennent les mesures nécessaires pour assurer une bonne réception des signaux et concluent entre

Source officielle

Page 107 sur 338

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CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd87284

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

ETE COMMUNIQUEE AU MINISTERE A.... 5Monsieur Thierry X... a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Nanterre par acte en date du 5 juillet 2002 la SNC HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES, éditrice

Source officielle
CA

3ème chambre A

690d9514bb81cebe2e83b523

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

paiement de la facture : - constater que la société MIE n'a pas respecté ses obligations contractuelles relatives aux délais d'exécution, - déclarer inopposable et non conforme la facture n°20171270 éditée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0403DEC005731300

Admin. suprême

3 avril 2003

3 avril 2003

une société anonyme portant le même nom (ci-après la «   société éditrice »).

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424962

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

était bien placé sur cette commune ; que Charles B... ajoute qu'il savait que Michel C... était un proche du parti socialiste et que le paiement de la somme de 750 000 francs HT était justifié par le bon

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489990.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

administratif de Caen, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la communauté de communes Cœur Côte Fleurie de cesser immédiatement l'usage du logiciel édité

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2523204_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

une compétence exclusive à la Commission européenne pour adopter des mesures ciblées visant à la vérification de l’âge des utilisateurs de très grandes plateformes en ligne comme le site XNXX qu’elle édite

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2523205_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

compétence exclusive à la Commission européenne pour adopter des mesures ciblées visant à la vérification de l’âge des utilisateurs de très grandes plateformes en ligne comme le site XVideos qu’elle édite

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e67fde28ee420711450

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[L] au 13e étage, était en bonne voie, malgré la période de crise sanitaire qui avait nécessairement ralenti quelque peu les opérations et l'activité des entreprises et architectes.

Source officielle
CA

3ème chambre A

660f94f2a40f8b0008cb73a1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 11 juillet 2017, la SARL CFC Auto-Moto a signé un bon de commande portant sur un copieur de marque Olivetti MF3100 et un contrat de maintenance avec la SAS Cibex

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

62c67c72ca9bf263790308aa

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Elles doivent être exécutées de bonne foi.

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TCOM

CHAMBRE 03

69de7e0acdc6046d473ba333

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public. ». La convention stipule en son article « 2.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034dca97dee0d07687368cb

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

C'est donc à bon droit que les premiers juges ont débouté Mme [P] de toute demande à ce titre. Le jugement sera confirmé.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

660f950ea40f8b0008cb77d9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Les premiers juges en ont déduit à bon droit que l'intervention de M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

627ca6a34781dc057dee7966

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

AMBULANCES ROSIEROISES route de Méharicourt 80170 ROSIERES-EN-SANTERRE représentée et concluant par Me Christophe DORE de la SELARL DORE-TANY- BENITAH, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Edith

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

653b5992502b828318c4e545

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle fait valoir que les caractéristiques techniques des biens vendus sont détaillées sur le bon de commande et que préalablement à la signature du bon de commande, elle a remis un livret présentant les

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2209178_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par un avis d'appel public à la concurrence adressé à la publication le 9 mai 2022, la région Hauts-de-France a lancé une consultation en vue de l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaires à bons

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468626.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

L'article L. 2112-2 du même code prévoit que : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01461_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'administration considère que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01462_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'administration considère que M.

Source officielle