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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3f8
3 avril 2012
3 avril 2012
Didier X... Y... C/ M. Marcel X...
Source officiellechambre 1-9
69d121d5cdc6046d4719bda7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
75015 Paris - RCS B 894412956 Partie défenderesse : assistée de AARPI SELNET GIRAUD ASSOCIES - Me Romain GIRAUD Avocat (D1691) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE - Me Jean-Didier
Source officielle8ème chambre
69ead7dbcdc6046d475398f9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.
Source officielle2 e chambre civile
6274bc7e2799a9057d5dd049
3 mai 2022
3 mai 2022
01659 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F3BZ MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 30 novembre 2021, rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Dizier
Source officielle8ème chambre
6a0c619acdc6046d473093d2
13 mai 2026
13 mai 2026
Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.
Source officielleService des référés
6866cb46d33109fd079acb84
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513009_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 août 2025 à 9h30 : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, juge des référés, - les observations de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007978193
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Didier Y..., demeurant à Soudé (51320) ; M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007945027
29 décembre 1997
29 décembre 1997
Didier X... demeurant ... ; M.
Source officiellecr
6137261acd58014677422f74
27 octobre 2004
27 octobre 2004
Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PAU, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2004, qui a renvoyé Didier
Source officielleciv3
61372114cd580146773f0cf7
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Y..., Didier, Cathala, Beauvois, Deville, Darbon, Mme B..., M. Aydalot, conseillers, Mme Z..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
613720e8cd580146773ef669
11 janvier 1989
11 janvier 1989
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société Civile Professionnelle Y... et GALIMARD DEVENUE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE René et Emmanuel Y... et Didier
Source officiellecomm
61372121cd580146773f1383
6 juin 1990
6 juin 1990
Christian X..., domicilié en cette qualité audit siège, 2°) de la société à responsabilité limitée Dime, dont le siège social est rue d'En Haut, à Beaucamps le Vieux (Somme), prise en la personne de
Source officiellesoc
613722a1cd580146773ff5f5
7 mars 1996
7 mars 1996
Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Dimo
Source officielleciv1
61372270cd580146773fd02c
7 mars 1995
7 mars 1995
société Sécuritas a, aux mois d'avril et de juin 1986, consenti trois prêts à la SARL Euronautic, qui a fusionné depuis avec la société Leader Saint-Tropez, déclarée en liquidation judiciaire ; que Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fda9
6 novembre 2012
6 novembre 2012
N 19 DOSSIER N 12/ 00013 ORDONNANCE DE REFERE 6 Novembre 2012 COMMUNE DE NEDDE C/ Monsieur Didier Maurice Ernest Hubert X...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409912_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Dini, représentés par Me Bohner, demandent au tribunal : 1°) d’ordonner avant dire droit, sur le fondement de l’article R. 621-1 du code de justice administrative, une expertise à fin d’examen comparatif
Source officielleTrib. de Commerce
69ef8b72cdc6046d47bac191
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Didier COLLIN, juge M. Didier ADDA, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021164433
11 juillet 2008
11 juillet 2008
4 rue Halévy à Paris (75009), représenté par le président de son directoire en exercice ; le FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'enjoindre à Monsieur Didier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302339_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., praticienne hospitalière, employée par le centre hospitalier du Diois a été placée en congé de longue maladie (CLM) du 1er février 2020 au 1er février 2023.
Source officiellePage 107 sur 1520