AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Yves X... et Denis Y..., agents de la SNCF, sont décédés

JUIN 2021 La société Crédit logement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 19-23.193 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis

qu'en garantie de prêts consentis aux époux X..., la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine (CRCAM), a, par acte du 4 septembre 1986, fait inscrire un privilège de prêteur de deniers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le préfet de la Seine-Saint-Denis, domicilié préfecture de la Seine-Saint-Denis

Salez, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (1re chambre civile), au profit de la Caisse nationale des Barreaux français, dont

CHAMBRE SOCIALE, DU 10 NOVEMBRE 2021 Mme [Y] [L], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° T 20-12.263 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2019 par la chambre d'appel de la cour d'appel de Saint-Denis

225 000), ont saisi la cour d'appel, qui avait prononcé cette condamnation, d'une demande en réparation d'omission de statuer, afin qu'ils soient déclarés tenus uniquement au solde de leur dette, en deniers

pourvoi formé par la compagnie La Prudence Créole GFA, dont le siège est ... et Ary Leblong, 97410 Saint-Pierre (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis

Christian, William Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis la Réunion (chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Denis Y..., demeurant "L'X...

, il a été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire le même jour, par décision du préfet de la Seine-Saint-Denis

[L] [V], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 21-13.129 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant

formé le pourvoi n° W 21-18.181 contre l'arrêt rendu le 16 avril 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis

Y], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 22-22.601 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Seine-Saint-Denis

DESIGN Représentant : Me Stéphanie GIOVANNETTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1982 C/ Madame [L] [H] [M] [A] veuve [X] Représentant : Me Israël BOUTBOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES -Responsabilité pécuniaire des militaires gestionnaires de deniers - Conditions de décharge de cette responsabilité

Il soutient que : - le tribunal administratif a apprécié de manière erronée les actes présentés aux noms de Sarah H, Deborah Mariza Karema, Denis Mugisha Karema, Denise Mugisha en considérant qu'ils