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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10761
24 septembre 2025
24 septembre 2025
[D], après débats en l'audience publique du 9 juillet 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Segond, conseillère référendaire rapporteure, Mme Deltort
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10757
24 septembre 2025
24 septembre 2025
après débats en l'audience publique du 9 juillet 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire rapporteure, Mme Deltort
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10321
2 avril 2025
2 avril 2025
[Z], après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Rodrigues, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort, conseiller
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10111
29 janvier 2025
29 janvier 2025
journalistes, après débats en l'audience publique du 18 décembre 2024 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10531
11 juin 2025
11 juin 2025
festivals, après débats en l'audience publique du 14 mai 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10529
11 juin 2025
11 juin 2025
[O], après débats en l'audience publique du 14 mai 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10120
4 février 2026
4 février 2026
[S], après débats en l'audience publique du 7 janvier 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Segond, conseillère référendaire rapporteure, Mme Deltort
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10929
13 novembre 2025
13 novembre 2025
[T], après débats en l'audience publique du 8 octobre 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Segond, conseillère référendaire rapporteure, Mme Deltort
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10114
4 février 2026
4 février 2026
avocat de Mme [B], après débats en l'audience publique du 7 janvier 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Le Quellec, conseillère rapporteure, Mme Deltort
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10116
4 février 2026
4 février 2026
[C], après débats en l'audience publique du 7 janvier 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Le Quellec, conseillère rapporteure, Mme Deltort, conseillère
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10221
11 mars 2026
11 mars 2026
[P], après débats en l'audience publique du 4 février 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Segond, conseillère référendaire rapporteure, Mme Deltort
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10314
9 avril 2026
9 avril 2026
après débats en l'audience publique du 11 mars 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire rapporteure, Mme Deltort
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10465
3 juin 2026
3 juin 2026
de l'État du Koweït, après débats en l'audience publique du 6 mai 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cavrois, conseillère rapporteure, Mme Deltort
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10476
17 juin 2026
17 juin 2026
hydraulique de Corse, après débats en l'audience publique du 20 mai 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cavrois, conseillère rapporteure, Mme Deltort
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10475
17 juin 2026
17 juin 2026
[P], après débats en l'audience publique du 20 mai 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cavrois, conseillère rapporteure, Mme Deltort, conseillère
Source officielleAide sociale
DTA_2501631_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le département du Var a confirmé le refus de lui attribuer le bénéfice du revenu de solidarité
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdbc12ea22a44a057352ba0
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, président Madame Bérengère DOLBEAU, conseiller Madame Florence
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209957_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 janvier 2023 et le 17 octobre 2023, le groupe hospitalier de Loos Haubourdin, représenté par Me Delgorgue, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2209901_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocations
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Michel Xc/S.C
6253c977bd3db21cbdd886ab
20 septembre 2006
20 septembre 2006
nationalité française, profession : gérant de société, demeurant lieu dit La Lande - 24350 TOCANE SAINT-APRE représenté par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour, et assisté de Maître Pierre DESFARGES
Source officiellePage 107 sur 619