INFINITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0685 Décision du 04 Avril 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 22/15108 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYMTX COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

FRANKEL LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0008 Décision du 11 Janvier 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/03028 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGHK COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Décision du 11 Janvier 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 22/14916 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOOE COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

C..., représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision

d'Achille gauche ; - il est retourné à son domicile avec une immobilisation par attelle plâtrée, traitement anticoagulant et antalgique ; - il a consulté le 20 décembre 2022 le centre médical du Chablais

Considérant ce qui suit : Par délibération du 25 février 2020, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le PLUi du Bas Chablais, qui a classé la parcelle

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0466 Décision du 21 Mai 2026 9ème chambre 3ème section N° RG 24/11056 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SVA COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI

Cécile LAMBERT-FOUËT, avocat au barreau de LYON [B] [I] né le [Date naissance 1] 1971 au Maroc [Adresse 3] [Adresse 3] Comparant en personne, assisté de Me Stéphane FOURNAND de la SCP FOURNAND-CHABRIER

D, représenté par Me Chebel, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ou, à défaut, de réformer le jugement n° 2117574 du 31 mars 2023 du tribunal administratif de Paris

BORDEAUX APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 11 Décembre 2006 RG : F 03 / 04670 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2007 APPELANTS : Madame Chedlia

Procédure devant la Cour avant cassation : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 janvier et 27 mai 2021, la société Scierie BMNS, représentée par Me Charlier, a demandé à la Cour

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 mai 2025 et 26 août 2025, la commune de Nouméa, représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 août 2024 et le 10 avril 2025, la SCI La Lune, désormais représentée par Me Chebel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

C, représenté par Me Chebel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 1802236,1806350 du 25 mai 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2017 du maire

J, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 et 31 mars 2022, Mme F C, représentée par Me Chebbale, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2022, la commune de La Foa, représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 400 000 francs CFP soit solidairement

C A, représenté par Me Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie l'a suspendu de son droit d'exercer la profession