CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 9] 04 mars 2024 RG :23/01497 [U] C/ Etablissement Public HABTAT DU GARD Grosse délivrée le à Me Minguet Selarl Chabannes

N° RG 24/00755 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PMW PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [I] [Y] né le 25 Août 1986 à [Localité 6] demeurant Chez SAS MICHEL DE CHABANNES ADMINISTRATION, administrateurs - D’immeubles

A C, représenté par Me Chebli, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 5 et 8 septembre 2025 portant assignation à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros

A C, représenté par Me Chebli, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 5 et 8 septembre 2025 portant assignation à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros

la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2018 par le tribunal d'instance de Bobigny RG n° 11-17-001401 APPELANTE EPIC OPH BONDY HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Catherine CHABANNE

(Pyrénées-Orientales), 4°/ La compagnie d'assurances Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est sis à Chaban de Chauvray-Niort (Deux-Sèvres), prise en la personne de ses

Chaabane, président de l'association ADL School, et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 avril 2024 et le 13 mai 2024, Mme A D, représentée par Me Chabane, doit être regardée comme demandant au juge des référés,

A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Chebel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et

A B, représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de

Toulouse du préjudice qu'elle a subi, alors qu'elle était étudiante à l'unité d'enseignement et de recherche " techniques et réadaptation " de l'Université Paul Sabatier, à la suite d'une chute de cheval

d'inscription d'un enfant au centre de loisirs, sachant que ce dossier contient une fiche de renseignement dans laquelle la mère, son ex-épouse, signale qu'elle n'autorise pas la compagne du père à venir chercher

X, conseil de Monsieur et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cheval-Blanc

Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me HENNUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - RAUV CHEA

Daniel Z..., demeurant ..., 2 / de Mlle Stéphanie A..., demeurant ..., 3 / de la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société anonyme, dont le siège est Chaban de Chauray, 79036

au profit : 1 / de la compagnie Elvia assurances, dont le siège est ..., 2 / de Mlle Solange X..., demeurant ..., 3 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale de France, dite MAAF, dont le siège est Chaban

Chaban [Localité 4] Représentant : Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de