[W] un total de primes de cooptation de 7.000 € bruts, outre congés payés de 700 € bruts, par infirmation du jugement. 2 - Sur les dommages et intérêts pour résistance abusive : M.

au titre du rappel d'heures supplémentaires, . 3 586,35 euros bruts au titre des congés payés afférents, . 20 821,62 euros bruts au titre de l'indemnité contrepartie obligatoire en repos, . 5 000 euros

au titre de l'indemnité compensatrice préavis et 688,5 euros bruts de congés payés y afférents A titre subsidiaire : Dire et juger que la rupture du contrat de travail de Mme [H] intervenue le 14

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 2 novembre 2005), que le 20 août 1991 Christian X..., salarié de la société BSN, a été grièvement brûlé

Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

l'association ; que, début juillet 1984, l'employeur, après entretien avec elle, a substitué à l'indemnité kilométrique jusque là payée pour ses déplacements, une indemnité forfaitaire de 4 % du salaire brut

Par avenant du 1er juin 2015, il a été promu au poste de « responsable supply » moyennant une rémunération forfaitaire annuelle brute versée en douze mensualités et une prime sur objectifs. 2.

Bruno X..., 2°/ à Mme Y... X..., 3°/ à Mme Maria Z..., veuve X..., 4°/ à M. A...

Bruno X..., domicilié [...], 6°/ à Mme Marie-Pierre J..., épouse D..., domiciliée [...], 7°/ à Mme Dominique J..., épouse E..., domiciliée [...], 8°/ à Mme Anne J..., domiciliée [...], 9°/ à Mme Géraldine

2.160 € bruts à titre de rappels de prime de fermeture tardive ; ' 216 € bruts en paiement des congés payés afférents ; ' 4.652,80 € bruts en titre de rappels de prime de lignage ; '

K... et des sociétés représentant la somme due au titre de l'impôt sur les spectacles calculée sur la base de recettes brutes évaluées à 1 306 120 euros.

agricole, industriel, collectivités et bassins d'agrément, en qualité de Directeur au statut cadre, niveau C, C1, dans le cadre d'un forfait annuel de 213 jours et moyennant une rémunération annuelle brute

Greffier : Madame Marine BRUNIE, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il percevait une rémunération mensuelle brute de 2 157,60 euros. Il a fait l'objet d'un arrêt maladie du 28 septembre 2013 au 17 septembre 2014.

A l'issue de la période d'essai, les parties s'accordaient pour diminuer la rémunération brute mensuelle du salarié de 2 500 à 2 300 euros, suivant un avenant au contrat du 5 juillet 2013.

F... a été embauchée par la société Cabaplast en qualité d'attachée commerciale, coefficient 210 moyennant une rémunération composée d'une partie fixe de 1 800 euros brut par mois et d'une partie variable

en date du 29.12.2007, relative à un engagement à durée déterminée débutant "le 14 ou le 21.01.2008" et devant se terminer un an après ; la rémunération convenue entre les parties était de 10.000 € brut