[Y] [S] de nationalité Française demeurant VAIRAO PK 11,500 côté mer comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 28 octobre 2025, à 14 h 00 PRESIDENT : Laure BELANGER

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Juillet 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Octobre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Décembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Décembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère

SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Bérangère MEURANT, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bérangère MEURANT, Conseillère faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Octobre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Septembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère

Rôle N° 14/17075 EURL HEBERGEMENT ET SERVICES C/ [P] [G] Grosse délivrée le : à : Me Nathalie ABRAN, avocat au barreau de TOULON Me Bérangère

l'immeuble du [Adresse 5], pris en la personne de son Syndic, la société de Gestion et de Transactions Immobilières de la Muette - GTIM, [Adresse 8] [Adresse 5] [Adresse 6] Représentés par Me Bérangère

arises when detainees are transported in conveyances offering less than 0.5 square metres of space per person, regardless of whether such cramped conditions result from an excessive number of detainees being

sur l'action civile, condamné à payer à la partie civile une somme de 4 500 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que les examens proctologiques du jeune Sylvano X... révèlent une béance

(société Bearn Transports Location) par COREBAT, l'émission d'un chèque de 7 500 francs tiré sur le compte de la COREBAT pour financer l'achat d'un véhicule de la fille de la prévenue, le paiement par

    Regard being had to the documents in its possession and to its case ‑ law (see, in particular, Rezmiveș and Others, and Polgar, both cited above), the Court considers it reasonable