X... ont notamment fait valoir, au soutien de leur recours contre cette décision, que les messageries électroniques professionnelles de deux salariés, dont une copie avait été remise aux enquêteurs à l'occasion

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente de la chambre civile

de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signée par Mme Anne-Yvonne

Aux termes de son message M.

les résultats d'octobre à décembre ; qu'il n'est pas contesté entre les parties que celles-ci avaient convenu d'un objectif à réaliser de 500.000 € de chiffre d'affaires pour le deuxième semestre de l'année

Mme [I] a présenté ses observations par messages des 17 décembre 2020 et 05 janvier 2021, puis la société Skill and You par message du 13 janvier 2021.

2019 et « étude prédictive du comportement des donateurs » au titre de l’année 2020, un projet pluriannuel mené au titre des années 2018 à 2020 : « étude de la philanthropie chez les enfants », un autre

[U] estime qu'il aurait dû percevoir au titre des heures supplémentaires accomplies au-delà de 35 heures la somme de 4.051,96 euros pour l'année 2017 et la somme de 1.448,36 euros pour l'année 2018 (du

[...] reçus à l'adresse de messagerie [...]. accompagnés de leurs pièces jointes ; - pièces 015269 à 015271 : courriels émis depuis l'adresse de messagerie [...] reçus à l'adresse de messagerie [...],

Exclusion : Produire des messages non verbaux.

Par message RPVA du 13 avril 2026, la cour a envoyé le message suivant à l'avocat de la société Franfinance : 'En application de l'article R. 632-1 du code de la consommation, la cour entend soulever

données du message.

du 15 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années

[K] et qu'il ne peut lui être reproché de n'avoir pas organisé un entretien annuel puisque la relation de travail s'est achevée avant la fin de la première année de travail.

2024/2025, le relevé de notes de l'intéressée concernant l'année universitaire 2023/2024 et le contrat d'engagement à respecter les principes de la République qui doit être produit l'appui de toute demande

M C A indique être arrivé un an après sa naissance à Mayotte et justifie y avoir été scolarisé à partir de l'année 2007, en cours préparatoire jusqu'en classe de troisième.

en France qui ne lui proposait aucune demande correspondante à son cas, qu'il a signalé cette difficulté au service d'assistance de la plateforme, sans obtenir de réponse, que son conseil a reçu un message

- Cette omission a pour conséquence de générer un risque lié à l'octroi de congés de fractionnement sur les dernières années.