des remboursements prévus par le contrat correspond aux éléments du dossier de prêt, notamment aux revenus déclarés par les époux Y... qui n'ont pas fait toute diligence pour obtenir l'allocation logement

Celles dont le montant n'est pas encore définitivement fixé sont déclarées sur la base d'une évaluation.

Le jugement qui a ordonné à Mme [D] de rapporter ce montant à la succession sera donc infirmé.

Madame [Z] [T], comparant en personne, a indiqué contester le montant de la dette et le montant des frais.

[E] [K] Grosses : 2 Me Sophie GAUMET Me Aline PAULET Copie : 1 Dossier Me Sophie GAUMET Me Aline PAULET PARTIES : Madame [J] [W] épouse [K], née le 06 Décembre 1985 à CLERMONT-FERRAND (

GAUDUEL SPORT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal ALIAS - Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire d'AIX EN PROVENCE

APPELANTE Madame [X] [O] née le 08 mars 1953 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué

Que son véhicule a été amené au GARAGE DES ALLIES, - le véhicule a été expertisé par le cabinet ADEXAUTO, en présence du GARAGE DES ALLIES ainsi que du représentant de la marque PEUGEOT.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau ; - les observations de Me Toutaou qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que ses écritures ; - les

Article 5 : L’expertise aura lieu contradictoirement en présence de M. et Mme A..., de la commune de Saint-Pierre-en-Val et de la société Alise Environnement.

Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

[ZA] [JK], [V] [JK], [R] [JK], [ZB] [A], [YY] [JJ], [O] [BY], [JD] [JI], [W] [JF], [RP] [RS], [YX] [BW], l'association du [1], les sociétés JH Patrimoine, Allige Conseil, Audit Auto, Parallèle, parties

Enfin, vous communiquez avec vos « alliés », en présence d'un membre marginalisé, en occultant complètement sa présence.

Il expose que dans ces conditions, Monsieur [K] [M] pouvait bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi mais avec application d’un différé d’indemnisation, et a indûment perçu cette allocation

Il comprenait le passage suivant   : «   On voit Alin Văcean dans cette situation sur une vidéo qui circule sur Internet.

[V] ne sont pas justifiées ; - de réduire le montant des dommages et intérêts sollicité par M.

APPELANTE Madame [O] [R] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 8] (Madagascar), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

excessive au regard du montant maximum encouru de 15.700 euros.