Cornel   Alexandru et M me Cornelia Patrichi, un couple marié, ainsi que leur fils, M.

amiable de cette affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : FAITS ET PROCÉDURE La requérante, M me Alessandra D’Arvia, née en 1963, a été représentée devant la Cour par M e &

[H] n'avait réglé que deux loyers depuis octobre 2018, qu'aucun versement n'avait été effectué depuis juin 2019 en dépit d'une situation professionnelle stable lui permettant de régler son loyer courant

HOTEL ALEXANDER, dont le siège social est sis [Adresse 28] - [Localité 18] représentée par Maître Uriel SANSY de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : # S.A.S.

Alexandru Marius Radu, est un ressortissant roumain né en 1974 et détenu dans la prison de Giurgiu. Il a été représenté devant la Cour par M e   C. Boghina, avocate à Bucarest. 2.

Portalis 35L7-V-B7J-CMKIY Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 novembre 2025 - Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 25/00051 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Alexandra

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, [Adresse 1] représenté(e) par MORETTO Christophe, Avocat plaidant, VITRAC Alexandra

le : à : dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [Y] [G] née le 24 Mars 1948 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra

Elle définit les règles d'emploi des personnels, dont elle anime l'action et contrôle et évalue l'activité () ".

Alexandre MONON, demeurant "Les Bruyères" à La Tour-en-Jarez (42580) ; - n° 93 587, présentée pour Mme Lucienne PROTAT, demeurant 22, avenue Aristide Briand, appartement 5 à Tarbes (65000) ; - n° 93 588

DB2E-W-B7J-NTFQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 25/04652 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTFQ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paméla LEMASSON DE NERCY - Me Alexandre

postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [G] [S] né le 22 Février 1959 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre

social est sis [Adresse 1] - [Localité 7] non comparant Monsieur [K] [Z], demeurant [Adresse 6] - [Localité 8] représenté par Me Karema OUGHCHA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C149, Me Alexandre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandre DE JORNA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BOUTES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Monsieur Jacques BOILEVIN, Conseiller, Monsieur Gérard POIROTTE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Il n'est pas contesté que, pour procéder à ce licenciement, l'employeur a fait application des règles particulières applicables au salariés devenus physiquement inaptes à leur emploi (article L.122-24-

GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assisté de Me Nicole DAUGE, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur Roland Z... 27500 ST MARDS DE BLACARVILLE Représentée par Me Alexandre

Alexandre X... a été engagé en qualité de commercial à compter du 26 décembre 2005 jusqu'au 31 mars 2006, par la SNC NETGIM exerçant une activité d'agence immobilière.