C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 16 avril 2024 à la SELARL 2BMP la SCP LAVAL - FIRKOWSKI AD ARRÊT du : 16 AVRIL 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/03516 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5CT 1ère Chambre N° Minute : NAC : 36E ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (sur incident) 07 AVRIL

DB2E-W-B7I-NAOE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/08187 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAOE Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Alexandre

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 AVRIL2025 à la SELARL ETHIS AVOCATS Me Aude GRUNINGER-GOUZE FC ARRÊT du : 24 AVRIL

[I] [X] pour voir reporter la date de cessation des paiements au 15 avril 2023.

général en exercice, et tendant à l'annulation du jugement du 31 octobre 2007 du tribunal administratif de Lille, ayant, à la demande du préfet du Nord, annulé pour excès de pouvoir le contrat du 10 avril

Alain Y... ont reconnu l'enfant Johanna, née le 9 avril 1982 ; que, par actes des 15 et 17 février 1994, Florence et Alexandre Y..., enfants légitimes de M.

QUEYROY, représentée par Me Kenza HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 - N° du dossier 22-36 Intimés : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, représenté par Me Alexandre DE JORNA, avocat au barreau

N° de Rôle : 2025L00306 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 AVRIL 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 AVRIL 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

N° de Rôle : 2025L00608 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 03 avril 2026 Rôle N° RG 25/04649 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSMD

COUR D'APPEL DE [Localité 2] 8ème chambre LYON, le 03 Avril 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/03941 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7CH joint au dossier N° RG 23/03318 S.A.S.

B Il'Yasovich F et Mme A D ont demandé à la Cour nationale du droit d'asile, d'une part, d'annuler la décision du 3 avril 2020 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté

C B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 26 avril 2021 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un arrêt n° 20PA01228 du 1er avril 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. et Mme E contre ce jugement.

La clôture de l’instruction a été fixée au 1er avril 2026 à 11H. Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.