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2 425 résultats pour « Alexandra DEROULEDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e01

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

Courassistée de Me Séverine MOULIS, avocat au barreau de NIMESMonsieur Pascal CRIBIER6 Place Edmond Rostan75006 PARISreprésenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Courassisté de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-MARCHAL

Source officielle

Page 107 sur 122

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TA

2ème chambre

DTA_2000744_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A B et la SAS Bureau d'études Tiercelin, représentés par Me L'Hostis de la SCP Albertini Alexandre et L'Hostis, concluent : - à titre principal, au rejet des conclusions dirigées à leur encontre ;

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0708DEC007355411

Admin. suprême

8 juillet 2014

8 juillet 2014

juillet 2014 en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c84b

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

Monsieur null...Alexandre, le 18 Mai 2007 contre Monsieur G...Jean-Marcel, Monsieur EEEEE...José, Madame FFFFF... null...

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2218468_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Alexandre et D G et Mme E G en réparation de leurs préjudices. Sur la responsabilité pour faute de l'AP-HP : 2.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65321ad49e4ea48318f5acbf

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

avocat au barreau de LYON, avocat plaidant INTIME : Monsieur [N] [I] né le 28 Juin 1983 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cc957d68b57534e220

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

AÉROPORTS DE [Localité 6], prise en la personne de son représentant légal N° RCS de [Localité 5] : 552 016 628 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra LORBER LANCE, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

679481610175ed452fca59ba

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Septembre 1980 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] / ETATS-UNIS AMERIQUE représenté par Me Sophie LE GAILLARD de l'AARPI ONLY, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Alexandra

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0424JUD004189804

Admin. suprême

24 avril 2008

24 avril 2008

Rien que le fait que la procédure litigieuse se soit déroulée devant les juridictions administratives, compétentes selon le droit grec pour examiner la responsabilité de la puissance publique, démontre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0920JUD001347087

Admin. suprême

20 septembre 1994

20 septembre 1994

Panizza part de l’idée que la syphilis est le châtiment de Dieu pour la fornication et le péché auxquels se laissait aller l’humanité sous la Renaissance, surtout à la cour du pape Borgia Alexandre VI.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1128JUD007250813

Admin. suprême

28 novembre 2017

28 novembre 2017

    Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 8 mars 2017 (article 59 § 3 du règlement combiné avec l’article 71 § 1 du règlement).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0114JUD002105218

Admin. suprême

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une Chambre composée de   :   Ksenija Turković, présidente,   Krzysztof Wojtyczek,   Linos-Alexandre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0315JUD003903412

Admin. suprême

15 mars 2018

15 mars 2018

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Kristina Pardalos, présidente,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Aleš Pejchal

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1203JUD001292918

Admin. suprême

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une Chambre composée de   :   Ksenija Turković, présidente,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Alena Poláčková

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1219JUD005608013

Admin. suprême

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Angelika Nußberger,   Linos-Alexandre Sicilianos, &

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1204JUD001021112

Admin. suprême

4 décembre 2018

4 décembre 2018

    Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 29 novembre 2017 (article 59 § 3 du règlement).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0131JUD007810314

Admin. suprême

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président ,   Angelika Nußberger,   Linos-Alexandre Sicilianos,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0131JUD001805211

Admin. suprême

31 janvier 2019

31 janvier 2019

    Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 6 juin 2018 (article 59 § 3 du règlement).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0618JUD004130213

Admin. suprême

18 juin 2020

18 juin 2020

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un comité composé de   :   Krzysztof Wojtyczek, président,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Armen Harutyunyan

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0710JUD000031015

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

  Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président ,   Robert Spano,   Jon Fridrik Kjølbro

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