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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e01
3 octobre 2006
Courassistée de Me Séverine MOULIS, avocat au barreau de NIMESMonsieur Pascal CRIBIER6 Place Edmond Rostan75006 PARISreprésenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Courassisté de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-MARCHAL
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2ème chambre
DTA_2000744_20231019
19 octobre 2023
A B et la SAS Bureau d'études Tiercelin, représentés par Me L'Hostis de la SCP Albertini Alexandre et L'Hostis, concluent : - à titre principal, au rejet des conclusions dirigées à leur encontre ;
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0708DEC007355411
8 juillet 2014
juillet 2014 en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre
6253caf4bd3db21cbdd8c84b
20 novembre 2008
Monsieur null...Alexandre, le 18 Mai 2007 contre Monsieur G...Jean-Marcel, Monsieur EEEEE...José, Madame FFFFF... null...
6e Section - 2e Chambre
DTA_2218468_20240610
10 juin 2024
Alexandre et D G et Mme E G en réparation de leurs préjudices. Sur la responsabilité pour faute de l'AP-HP : 2.
2e chambre sociale
65321ad49e4ea48318f5acbf
18 octobre 2023
avocat au barreau de LYON, avocat plaidant INTIME : Monsieur [N] [I] né le 28 Juin 1983 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alexandra
Pôle 6 - Chambre 3
686611cc957d68b57534e220
2 juillet 2025
AÉROPORTS DE [Localité 6], prise en la personne de son représentant légal N° RCS de [Localité 5] : 552 016 628 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra LORBER LANCE, avocat au barreau
CHAMBRE SOCIALE B
679481610175ed452fca59ba
24 janvier 2025
Septembre 1980 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] / ETATS-UNIS AMERIQUE représenté par Me Sophie LE GAILLARD de l'AARPI ONLY, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Alexandra
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0424JUD004189804
24 avril 2008
Rien que le fait que la procédure litigieuse se soit déroulée devant les juridictions administratives, compétentes selon le droit grec pour examiner la responsabilité de la puissance publique, démontre
ECLI:CE:ECHR:1994:0920JUD001347087
20 septembre 1994
Panizza part de l’idée que la syphilis est le châtiment de Dieu pour la fornication et le péché auxquels se laissait aller l’humanité sous la Renaissance, surtout à la cour du pape Borgia Alexandre VI.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1128JUD007250813
28 novembre 2017
Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 8 mars 2017 (article 59 § 3 du règlement combiné avec l’article 71 § 1 du règlement).
ECLI:CE:ECHR:2021:0114JUD002105218
14 janvier 2021
Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une Chambre composée de : Ksenija Turković, présidente, Krzysztof Wojtyczek, Linos-Alexandre
ECLI:CE:ECHR:2018:0315JUD003903412
15 mars 2018
Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de : Kristina Pardalos, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal
ECLI:CE:ECHR:2020:1203JUD001292918
3 décembre 2020
Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une Chambre composée de : Ksenija Turković, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Alena Poláčková
ECLI:CE:ECHR:2017:1219JUD005608013
19 décembre 2017
Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos, &
ECLI:CE:ECHR:2018:1204JUD001021112
4 décembre 2018
Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 29 novembre 2017 (article 59 § 3 du règlement).
ECLI:CE:ECHR:2019:0131JUD007810314
31 janvier 2019
Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président , Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos,
ECLI:CE:ECHR:2019:0131JUD001805211
Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 6 juin 2018 (article 59 § 3 du règlement).
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0618JUD004130213
18 juin 2020
Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un comité composé de : Krzysztof Wojtyczek, président, Linos-Alexandre Sicilianos, Armen Harutyunyan
ECLI:CE:ECHR:2020:0710JUD000031015
10 juillet 2020
Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président , Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro