X..., engagé en 1965 par la société Tapis Armaroli, a exercé les fonctions de directeur des ventes et percevait en plus de son salaire un intéressement sur le chiffre d'affaires ; qu'à la suite d'un changement

minimum de 50 % exigible sur l'honoraire de résultat ; que, reprochant à sa cliente d'avoir refusé d'examiner une offre transactionnelle de la banque, laquelle a alors mis en oeuvre une procédure de vente

mars 1996, la Société aéroportuaire de restauration de services et de commerce (la société Saresco) qui exploite avec sa filiale, la Société de services et de commerce (la société Serco), des points de vente

X... et travaillant dans le même secteur, réalisaient d'excellents chiffres de ventes dépassant largement le seuil minimum fixé par la convention collective ; qu'en s'abstenant, une fois encore, de

fait ni en droit et sans formuler le moindre moyen quant à des sommes devant être réintégrées dans l'actif successoral; qu'en relevant dès lors d'office le moyen tiré de ce que la fraction du prix de vente

Elle en veut pour preuve la mise en ligne d’annonces de vente de son logement ou encore l’acte notarié du 2 mai 2023 démontrant que la SARL [E] [F] s’est engagée à revendre les biens dans le délai de 5

moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., ayant contracté des emprunts, ont adhéré auprès de la société UAP, aux droits de laquelle est venue

qu'en l'espèce, les seuls documents versés aux débats portant le numéro de série du chariot litigieux - type 3013, n° 7954 - émanaient du vendeur, débiteur de la charge de la preuve du contrat de vente

Oakley Y... pour demander la reprise des livraisons, une indemnisation du chef de ce préjudice ainsi que pour tentative de débauchage de ses représentants et, à défaut de reprise des relations contractuelles

ainsi remaniés sous sa propre marque, auprès des grossistes distributeurs ; qu'ainsi lorsque la société ALC vend, pour le compte de SASIC, ces produits issus des ventes en vrac et qu'HUTCHINSON avait

que la cour d'appel a confirmé le jugement sur le principe de la culpabilité en qualifiant les faits de reproduction d'une marque en violation des droits conférés par son enregistrement, offre à la vente

Maltaverne à l'effet de voir constater que la vente était parfaite et d'obtenir le paiement de dommages-intérêts ; que ceux-ci ont reconventionnellement demandé la résolution de la vente ; Attendu que

Egu, son président du conseil d'administration, ont signé un contrat aux termes duquel la première confiait à la seconde l'exclusivité de l'approvisionnement et de la vente de produits énumérés ; que le

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 9 septembre 2010), que, désirant acquérir un appartement, les époux X..., ont, par acte authentique du 15 décembre 2006, signé un "compromis" de vente avec la société

[I] et la SCP, notaires instrumentaires, alors : « 1°/ que le notaire rédacteur de l'acte de vente d'un bien s'inscrivant dans une opération de promotion immobilière de défiscalisation est débiteur

invoqué par l'OPAM stipule que la location est consentie pour une durée d'un mois renouvelable automatiquement par tacite reconduction, que la tacite reconduction suppose l'existence d'un bail écrit venu

faisait valoir que les sites de ventes événementielles en ligne et leurs fournisseurs ne supportaient pas les contraintes logistiques de la vente physique et qu'elle y voyait la preuve d'une absence de

de la banque, sans rechercher si, comme le faisaient valoir les cautions, la valeur du gage n'était pas, en l'espèce, étroitement liée à l'activité mentionnée dans l'acte de nantissement, activité de vente