précitées, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 113-1 et suivants et L. 511-2 du Code de la propriété intellectuelle ; 4 / que la contrefaçon suppose la conscience

Ils considèrent que ce cycliste qui a choisi délibérément d'emprunter l'autoroute pour se rendre à NEYRON et qui était conscient du danger auquel il s'exposait a commis une faute en toute connaissance

Il incombe au demandeur de rapporter la preuve que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver,

Il ressort également des travaux préparatoires que, conscient du fait que le décret attaqué touche à la liberté de pensée, de conscience et de religion, le législateur décrétal a recherché un équilibre

[L] [W], qui procède par voie d'affirmations, ne produit pas le moindre élément de nature à rapporter la preuve de la conscience du danger de l'employeur et de l'absence de mesure de prévention.

Le dossier de l'hôpital [6] indique le 13 février 2015 : « patient stable conscient et orienté, pas de trouble de la vigilance, pas de déficit spatio temporel ».

Il contestait l'existence d'une cuillère en bois désignée par les enfants comme objet utilisé pour les violences.

de déclarer "le nommé A..., bien qu'encadré par deux collègues, m'a donné un violent coup de pied au tibia" ; qu'il est impossible d'en déduire si ce coup était volontaire et le fait d'un homme conscient

d'empêcher un crime ou un délit contre l'intégrité corporelle d'une personne n'est constitué que si le prévenu avait des motifs sérieux de croire que les faits commis en sa présence pouvaient être objectivement

recours au travail sur cordes ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable dans la mesure où l'employeur, professionnel de ce type d'échafaudage, avait une nécessaire conscience

En d'autres termes, il suffit de constater que l'employeur ne pouvait ignorer celui-ci ou ne pouvait pas ne pas en avoir conscience ou encore qu'il aurait dû en avoir conscience.

La conscience du danger doit être appréciée objectivement par rapport à la connaissance de ses devoirs et obligations que doit avoir un employeur dans son secteur d'activité.

Le médecin constatait que la conscience des troubles est inexistante et qu’aucune auto-critique n’est perceptible.

[X] [D] a déjà fait l'objet de plusieurs mesures d'éloignement dont la dernière a permis sa reconduite dans son pays de nationalité en décembre 2022.

de reconnaissances de dettes, ce dont il résulte que les fonds objet de la prévention ont été remis au prévenu à titre de prêt, lequel opère un transfert de propriété, de sorte que les sommes litigieuses

conscience du risque de glissade encouru par son personnel.

travail, et que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

" Un groupe est considéré comme un certain groupe social lorsque, en particulier : / - ses membres partagent (...) une caractéristique ou une croyance à ce point essentielle pour l'identité ou la conscience