du Val et (ou) la société la Châtaigneraie et (ou) M. ou Mme [T], en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Hera SA, Zukunft anlagen SA, Rhodialux SA, Konigsburg invest SA, SA Mines

[U] notre employeur de la société midi élec me demandant de commandé à M. [F] [B] de quitter son lieu de travail pour retrouver M. [U] à son bureau.

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société EDF, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Midi-Pyrénées

ayant été victime à deux reprises de blessures, à l'occasion d'un entraînement puis d'une rencontre de football, a déclaré ces deux accidents à la société Azur assurances, assureur-groupe de la Ligue Midi-Pyrénées

affaires de sécurité sociale de son opposition à une contrainte en date du 25 novembre 2015, signifiée le 2 décembre 2015, lui faisant obligation de payer à la caisse du Régime social des indépendants Midi-Pyrénées

des prêts pour financer l'achat de véhicules destinés à la revente ; que, pour la garantie de ces prêts, la débitrice a conféré à la banque le droit de retenir les cartes grises ou "les feuilles des mines

Jean-Pierre X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société SEICAM, 4°/ de la Société d'équipement pour industries, carrières et mines (SEICAM

l'immeuble, à la réparation des dégradations imputées aux preneurs et qu'elle ne produit aucun document prouvant l'existence d'un lien de causalité direct et certain entre les dégradations et une minoration

Brigitte X..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1re section), au profit : 1 / de la Caisse d'épargne de Midi

X... et Aymart du Vivier ont cédé à la société Compagnie du Midi la totalité des parts composant le capital de la société civile du Château Cantenac Brown (la société civile) ; que l'acte contenait une

du Vercors se sont notamment engagés, le premier, à exercer son activité exclusivement dans les locaux de la clinique, la seconde, à mettre à la disposition du médecin une salle d'opération l'après-midi

Y..., architecte, d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la transformation d'une construction ancienne en maison d'habitation ; que les travaux ont été confiés à la société Midi Construction, entrepreneur

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s R 95-44.255 au n° U 95-44.258 formés par la société les Houillères du Bassin du Centre et du Midi

., en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1993 par le tribunal de grande instance de Montpellier (section saisies immobilières), au profit de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Midi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carburants du Midi, (SOCAMI), dont le siège est ..., venant

[N], de la SCP Zribi et Texier, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de Midi-Pyrénées Nord, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 décembre

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

Hénon, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du groupement d'intérêt public Aveyron labo, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées,