Selon ce texte, la taxe de solidarité additionnelle est assise sur les cotisations d'assurance maladie complémentaire.

Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est [Adresse 11], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

Il a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 30 avril 2020. 3.

l'arrêt attaqué (Rouen, 24 mars 1998) d'avoir dit que son licenciement reposait sur une faute grave, alors, selon le moyen, que le fait de ne pas reprendre le travail à l'issue d'un arrêt de travail pour maladie

de reconnaissance des maladies professionnelles ; que M.

X..., engagé par la société Guis Immobilier le 31 janvier 1992 en qualité de chef de service administratif, s'est trouvé en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 22 septembre 1993 ; qu'il

lettre recommandée avec accusé de réception, alors, d'autre part selon le second moyen que le conseil de prud'hommes ne tient pas compte dans le calcul du décompte des congés payés des absences pour maladie

Y... s'était borné à soutenir qu'il avait été en congé de maladie du 27 au 31 août 1983, a retenu, appréciant la valeur probante des éléments de preuve, que sa conduite était brutale et même dangereuse

A la suite d'une déclaration effectuée le 8 avril 2014, accompagnée d'un certificat médical du 21 mars 2014, il a été reconnu atteint d'une maladie inscrite au tableau n° 30 des maladies professionnelles

rapport du conseiller Lemoine, le prévenu en son interrogatoire, Me Pelletier, avocat du prévenu Bernard Z... en sa plaidoirie, Me Le Roy, avoué à la Cour, représentant la caisse primaire d'assurance maladie

au jugement de l'avoir condamnée à payer au salarié des sommes à titre d'indemnité de préavis, alors selon le moyen que le fait pour une salarié de ne pas avoir averti son employeur de la rechute de maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de LENS, dont le siège est ...

X... des indemnités complémentaires au titre de son absence pour maladie du 15 au 19 juillet 1985 alors, selon le moyen, que les débats ont mis en évidence que l'intéressé, par son absence du domicile

X... relevait du régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés, sans avoir mis en cause les organismes de non-salariés concernés, le Tribunal a violé l'article 14 du nouveau Code de procédure

Colas, salariée de la société Martineau depuis le 25 septembre 1972, a été licenciée aux motifs, notamment, que ses nombreux arrêts de travail pour maladie désorganisaient la production et nécessitaient

caractériser une volonté claire et non équivoque de sa part de quitter son emploi ; qu'en outre, et contrairement aux énonciations de l'arrêt, elle a adressé à son employeur les justificatifs de ses arrêts maladie

la tutelle, alors qu'une telle mesure exige la constatation par le juge, d'une part, de l'altération médicalement établie des facultés mentales de l'intéressé, d'autre part, de la nécessité, pour le malade

licenciement et rejeté ses prétentions fondées sur les articles L. 122-32-1 et suivants du Code du travail, relatifs aux règles particulières aux salariés victimes d'un acccident du travail ou d'une maladie