Y..., appartenant à la société Calberson et assuré par les Mutuelles du Mans, ont été impliqués dans un accident de la circulation ; que M. X... a assigné M.

ses demandes tendant à obtenir le remboursement de sommes versées à l'un de ses employés ,relevant du régime spécial de sécurité sociale dont elle assure la gestion, à la suite d'un accident de la circulation

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 2000), que Mme X... a été victime en Espagne d'un accident de la circulation

X... ayant été victime d'un accident mortel de la circulation, sa veuve Mme Lydia X... et leurs deux enfants Cécile et Bruno X...

X... ayant été tué dans un accident de la circulation dont la responsabilité incombait à M. Y..., assuré par la compagnie Nationale Suisse assurances, sa veuve, Mme X..., et son fils, M.

[B] [N] a fait l'objet, le 27 mars 2022, d'un procès-verbal pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. 3. M.

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 19 janvier 2022), Mme [D] a été victime le 1er juin 2012 d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 15 mars 2023), le 20 juin 2014, Mme [Z] a été victime d'un accident de la circulation, impliquant un véhicule assuré par la société Suravenir assurances (l'assureur). 4

[D] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile conduit par Mme [I] et assuré par la société BPCE IARD (l'assureur). 2.

1989 par lequel le tribunal administratif d' Orléans a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 10 mars 1989 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire autorise la circulation

49-04-01-03-02 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - REGLEMENTATION DE CERTAINES ACTIVITES DANS L'INTERET DE LA CIRCULATION - TAXIS (VOIR COMMERCE ET INDUSTRIE) | 54-

CETAT16-03-02-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION [1] Circulation de voitures et tramways - Voitures publiques

Concept, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section C) au profit de la société anonyme Promogil, dénommée Cirque

si le prévenu ne reconnaissait pas les faits d'excès de vitesse, il avait déclaré, non sans contradiction être bien le conducteur, ajoutant " je n'ai pas prêté attention à la vitesse à laquelle je circulais

département de la Savoie à lui verser une indemnité de 500 000 F avec intérêts de droit, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 15 décembre 1958 modifié portant réglementation de la police de la circulation

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'ARRETE DU 7 MARS 1966 PAR LEQUEL LE MAIRE DE SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS A INTERDIT LA CIRCULATION

de comportement prévu à l'article R. 3354-4 ; qu'aux termes de l'article R. 3354-4 du même code, l'officier ou l'agent de la police judiciaire appelé à constater l'infraction ou l'accident de la circulation

X... a été victime d'un accident de la circulation dont M.