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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2301410_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Cicmen, rapporteur, - les conclusions de M. Pény, rapporteur public, - et les observation de Me Montigny, représentant la société Chirurgie Laser Vision. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2504893_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Cicmen, - les observations de Me Denideni, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2505333_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Cicmen, magistrat désigné ; - les observations de Me Raveendran, avocate commis d'office, en présence de M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2309151_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Cicmen, - et les conclusions de M. Pény, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2402369_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Cicmen, - et les conclusions de M. Pény, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, né le 28 avril 1968, est détenu au centre pénitentiaire de Paris - la Santé.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2430904_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Cicmen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2430996_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Cicmen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2432389_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Cicmen a lu son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2434022_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Cicmen, - les observations de M. D, - le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2414710_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Cicmen, juge des référés ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2417020_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Cicmen. Considérant ce qui suit : 1. La jeune C E, ressortissante nigériane née le 24 novembre 2023, a sollicité l'asile, par l'intermédiaire de sa mère, le 31 janvier 2024.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2419884_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Cicmen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2420787_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Cicmen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2421092_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Cicmen a été entendu au cours de l’audience publique Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2300438_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Cicmen, premier conseiller, - et les conclusions de M. Kusza, rapporteur public, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2413878_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Cicmen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a1a77e8cdc6046d47751e61

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[Q] demande à la cour de : - recevoir son appel, - infirmer le jugement, en citant toutes ses dispositions qui lui sont défavorables, et statuant à nouveau : - annuler l'assemblée générale des copropriétaires

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a0b765ccdc6046d471e98c1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

prononcé par mise à disposition au greffe à l'audience du 18 Mai 2026,  EXPOSE DU LITIGE Suite au décès prématuré de leur fille [G] âgée de huit ans et à l’obtention d’une concession au sein du cimetière

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6901af40748a422ad953cad2

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par la même décision le tribunal a rejeté le surplus des demandes des parties, citant expressément à ce titre la demande d'écarter l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1c0

Appel

28 février 2012

28 février 2012

C... à des clients leur proposant du ciment du nord de la Chine au nom de la société Talbard, précisant que la société est partenaire de grands producteurs de ciment Portland (pièce no 5) et la réponse

Source officielle

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