Il résulte des pièces de la procédure, ainsi que la Cour de cassation est en mesure de s'en assurer, que les données, lorsqu'elles ont été captées et exploitées en application des articles 706-102-1 et

point 3 de cette annexe, sont notamment éligibles les dépenses relatives aux " équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique ou avec des capteurs

les 350 membres de son effectif, ils étaient les seuls détenteurs d'un savoir faire particulier que s'était approprié la société Capelle et dont la brusque privation l'avait désorganisée ; que cette captation

B, qui avait eu connaissance lors d'un précédent chantier du caractère défectueux du capteur de cage de la machine qu'il devait utiliser mais avait omis d'en aviser sa hiérarchie, ainsi que cela résulte

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 2005), que le cabinet Bomsel, aux fins de renouvellement de sa carte

travaillé comme reporter photographe au profit de l'Agence France presse (l'AFP), d'abord en qualité de journaliste stagiaire le 29 avril 1998 puis en qualité de journaliste titulaire ; qu'il a obtenu la carte

versement de sommes indues, en facturant des actes sans prescription médicale, disproportionnés ou fictifs, ou bien en obtenant par pression ou menace de fausses prescriptions médicales ou en utilisant la carte

L'exercice de cette fonction requiert un enregistrement auprès de l'autorité des marchés financiers, organe de contrôle des sociétés de gestion et l'obtention de la carte professionnelle RCCI.

T... a été engagé le 31 août 1992 par la société Capa aux droits de laquelle est venue la société La Bresse ; qu'il occupait en dernier lieu un emploi de cuisinier chef d'équipe ; qu'en arrêt de travail

Fragrance Brands (la société), pour son établissement situé à Vervins (02140), un redressement suivi d'une mise en demeure portant notamment sur la réintégration dans l'assiette de sommes correspondant aux cartes

Fragrance Brands (la société), pour son établissement situé à Paris 16e, un redressement suivi d'une mise en demeure portant notamment sur la réintégration dans l'assiette de sommes correspondant aux cartes

retient qu'il n'a pas été prévu de récépissé des déclarations d'arrêts de travail effectuées par le médecin traitant par télétransmission, et que l'assurée a pu parfaitement considérer en présentant sa carte

d'une mise à pied d'un jour avec sursis pour avoir eu, sur la période du 1er janvier au 31 août 2010, une activité très insuffisante concernant la vérification des titres, la lecture des cartes

confirme que le 5 mars 1997 sur la route nationale 197 commune de Calvi les gendarmes ont contrôlé un véhicule de marque Renault 4 camionnette immatriculé en Allemagne sous la référence NR-HC 952 dont la carte

cause réelle et sérieuse, la cour d'appel, ayant constaté que le concubin de la salariée qui était employé par la société NMC France jusqu'en 1983 et qui, devenu depuis VRP multicartes, avait acquis une carte

travailler pour cette entreprise ; qu'il a saisi, le 28 mars 1990, la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel de prime de treizième mois, rappel de prime d'ancienneté, rappel de carte

Z... un "mandat de gestion diversifié" sur une notice à en-tête de cette société et s'est fait remettre à l'ordre de la SBT un chèque de 150 000 francs ; qu'il a adressé cet effet à la SBT, avec une carte

X..., ayant été débouté de sa demande de versement d'une allocation adultes handicapés et de délivrance d'une carte d'invalidité par le Tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant