1240 et 1241 du code civil.

[C] [Q] demandent à la cour de : Vu l'article 1112-1 du code civil, Vu l'article 1602 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'acte de vente et les

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 5.

10-1 de la Loi du 10 juillet 1965 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, Vu l 'article 1240 du Code Civil, Condamner solidairement ou à défaut in solidum les consorts [G] à payer au

antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016), d'autre part, en réparation du préjudice sur le fondement des articles 1240 et 1241 du code civil (auparavant des articles 1382

L. 1224-1 du code du travail et d'une fraude de la société Preciphar, la cour d'appel a violé l'article L. 1224-1 du code du travail, ensemble l'ancien article 1382 du code civil, devenu l'article 1240

civil, Vu l’article 9 du Code de procédure civile, Vu les articles 1641 et suivants du Code civil, Vu l’article 32-1 du Code de procédure civile, (...)

L. 330-3 du code de commerce et de l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; 4°/ que le franchisé a une obligation de se renseigner lui-même en procédant à une étude du marché local de nature à

1251-3 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, qu'ayant relevé que la société GS avait été chargée et avait accepté de surveiller les embarquements de céréales et de garantir les manquements

Bien-fondé du moyen Vu l'article 1382 devenu 1240 du code civil : 9.

6 de la loi du 5 juillet 1985, ainsi que de l'article 1382, devenu 1240, du code civil.

1252 du code civil, dans sa rédaction applicable au litige, ensemble le principe selon lequel la solidarité ne s'applique pas aux recours entre coresponsables. » 19.

1224, 1227, 1228, 1229 et 1240 du Code civil, Vu l’article 700 du Code de procédure civile, Vu le contrat de bail signé le 2 août 2017, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, prononcer la résolution

Dans ses dernières conclusions notifiées le 12 février 2025, la SARL Aurelianis demande à la cour de :  Vu les articles 1112 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, - annuler et/

1382, devenu 1240, du code civil, ensemble les articles L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation et L. 1334-7 du code de la santé publique. » Réponse de la Cour Vu les articles 1382

N..., en qualité de cogérante, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382, devenu 1240, et 1833 du code civil ; 3°/ que dans ses conclusions d'appel, Mme A... faisait

Au soutien de leur demande de condamnation à des dommages et intérêts, ils indiquent au visa de l’article 1240 et de l’article 1253 du code civil, du fait de l’empiètement de ce pin et de l’inaction de

1240 du Code civil et violé l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant constaté que le paiement litigieux avait été réalisé alors que M.