siège est ..., 3 / de la société Sernam région Est, pris en sa qualité de service de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ..., 4 / de la société Transports Albert

Pau (2e chambre, section I), au profit : 1°/ de Mme Micheline D..., veuve A..., demeurant rue du Bois d'Amour, 17100 Saintes, 2°/ de Mlle Liliane Z..., demeurant ..., 3°/ de la société Hitce Albert

donation-partage du 7 août 1935, la propriété du fournil, ou de l'ensemble du fournil, n'est pas clairement arrêtée et qu'il est fort probable que cette propriété soit partagée entre Irène Z... épouse A... et Albert

[V] a été engagé le 25 février 1981 en qualité d'employé de bureau par la société Albert, aux droits de laquelle vient la société Children Worldwide Fashion (la société CWF), entreprise qui emploie plus

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 juin 2020) et les productions, Mme [V] a été engagée le 6 décembre 1982 en qualité d'ouvrière en confection par la société Albert, aux droits de laquelle vient la société

La violence de cette altercation été telle que notre client a dû vous demander à toutes les trois d'aller dans son bureau afin que ce spectacle cesse devant le personnel militaire et civil du Centre Marine

Néanmoins, si des attestations témoignent de relations conflictuelles avec le directeur des services techniques, notamment d'une altercation à propos de la réorganisation de la salle de réunion syndicale

et obligations des fonctionnaires, depuis qu'elle est affectée au centre pénitentiaire de Baie-Mahault, et placée sous la direction de la directrice des ressources humaines alors en poste ; - l'altercation

premier lieu, du compte-rendu de la séance du 18 avril 2019 de la commission administrative paritaire nationale du ministère de l'intérieur siégeant en formation disciplinaire, réunie à la suite d'une altercation

verbale entre Mme [P] [O] et Mme [C] [W], altercation dont la violence de la part de Mme [P] [O] l'avait choqué, - témoin [L] : déclarant avoir constaté que le 7 juillet 2008 les serrures du bureau

S'estimant victime d'une faute de la part de sa hiérarchie en raison de l'inaction de celle-ci malgré ses alertes sur la situation conflictuelle qu'il entretenait avec l'un de ses collègues de travail,

valoir qu'il a fait l'objet durant l'année 2018 de remarques désobligeantes courantes et de dénigrement répété de ses qualités professionnelles de la part de deux supérieurs hiérarchiques, dont deux altercations

d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que qu'elle n'a pas perdu mais oublié les clés sur la porte, qu'elle n'a oublié qu'une fois d'émarger sur les feuilles de présence, qu'elle n'a jamais eu d'altercation

Les motifs de la sanction tiennent à ce qu'en ayant eu une altercation verbale et en ayant tenu des propos véhéments envers deux de ses collègues de travail sur son lieu de travail, M.

Après une altercation avec une autre agente de la commune le 2 septembre 2022, elle s’est vu accorder la protection fonctionnelle par une décision du 27 octobre suivant.

de la société [...] à payer au liquidateur de la société [...] l'intégralité du passif social de cette dernière pour n'avoir pas déclaré l'état de cessation des paiements de la société en dépit de l'alerte

qu'ils n'ont découvert aucun indice matériel susceptible de les éclairer sur les origines du sinistre : leurs soupçons se sont, par suite, portés sur le prévenu qui, d'une part, n'avait pas donné l'alerte

prévenus avaient pourtant sur ce problème de l'heure des repères faciles ; qu'ils ne fournissent aucune explication cohérente pour justifier le fait qu'ils ne se seraient pas immédiatement déplacés après l'alerte