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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2311114_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Sont prises en compte les rémunérations, telles qu'elles sont définies pour le calcul des cotisations de sécurité sociale à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, n'excédant pas deux fois et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200390
17 février 2011
17 février 2011
code de la sécurité sociale et du décret du 30 octobre 2003 ; que Monsieur X... justifie que le 31 décembre 2008 il réunissait les conditions d'âge 56 ans de durée d'assurance de168 trimestres et de cotisations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01460_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017, ainsi que
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2413264_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Poméon, demande au tribunal : 1°) de réduire les montants des cotisations de taxe foncière auxquels il a été assujetti au titre des années 2023 et 2024, à raison d’une habitation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00613
11 juin 2013
11 juin 2013
Sinon, il est encore temps pour vous d'ajuster votre structure des coûts dans votre société à la perte de la gamme Casa Fiesta.
Source officielle8ème Chambre (JU)
DTA_2305080_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
établie au titre de l'année 2017 et la cotisation qui aurait été établie au titre de cette même année sans application du XVI est positive.
Source officielle8ème Chambre (JU)
DTA_2305081_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
établie au titre de l'année 2017 et la cotisation qui aurait été établie au titre de cette même année sans application du XVI est positive.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03775_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure contentieuse antérieure La SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge, ou, à titre subsidiaire, la réduction de la cotisation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03779_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure contentieuse antérieure La SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge, ou, à titre subsidiaire, la réduction de la cotisation
Source officiellechambre 1-8
69ce922dcdc6046d47df8b06
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10263
7 mars 2018
7 mars 2018
une rupture conventionnelle prévoyant 12 mois de salaire à titre d'indemnités, ' lors de son arrêt maladie, MME X... a demandé elle-même que la Maison de Santé lui « fasse parvenir les 615 avec une copie
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035337fcbc9a65dc07069c4
2 juin 2016
2 juin 2016
Elle produit le contrat de travail, des bulletins de salaire de Madame [D] [R], des attestations de certains salariés, des plannings et des copies de procès-verbaux d'auditions réalisées dans le cadre
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2212019_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
enregistrée le 31 mai 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) BOUTIQUE MY, représentée par Me Morell, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle2ème chambre
DTA_1908668_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
valeur ajoutée (TVA) restant à sa charge qui lui ont été assignés au titre des périodes allant du 1er janvier 2014 au 31 octobre 2017 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01664_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Daly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée afférents à la période du 1er septembre 2014 au 31 août 2016, des cotisations
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6717407c6a24f8a713323c99
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Des ajustements thérapeutiques ont été réalisés. Il bénéficie de permission seul.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00251
17 mars 2009
17 mars 2009
trimestre ; qu'il relève que, si le reversement des sommes dépendait du paiement par la société 3 SDG puis ensuite de l'envoi d'une facture par la société Sogeparc, la société Euromarché avait reçu copie
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400541_20240228
28 février 2024
28 février 2024
justice administrative, l'exécution de la délibération du conseil départemental des Côtes-d'Armor du 18 décembre 2023 portant approbation de la fermeture du collège Pier An Dall de C au 31 août 2024 et ajustement
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1124JUD003310604
24 novembre 2009
24 novembre 2009
Le 2 janvier 2004, le représentant de la requérante obtint une copie de ce jugement.
Source officielleChambre civile 1-7
68e892f8f271a402af33b7a9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
nac : 14C N° N° RG 25/05925 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOPF ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies
Source officiellePage 106 sur 236