délit de dénonciation calomnieuse et l'a condamnée à verser des dommages et intérêts à Norbert Y..., partie civile ; "aux motifs que ce dossier d'instruction a été confié à Mme Saboye, puis à Mme Rocher-Pierre

résulte des certificats médicaux établis par le docteur X... les 8 avril et 25 juin 1991 que Mme Z... a présenté, lors de son hospitalisation, un hématome orbitaire du côté droit et une fracture du rocher

: - JOURDE Camille, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 17 novembre 1992, qui, après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-VIENNE

de copie des documents suivants : 1) les plans contenus en page 37 (R2), page 41 ( R4), page 45 (R5) et page 49 (R6) du dossier déposé par l'association syndicale autorisée d'irrigation (ASAI) des Roches

Philippe XA..., demeurant ... à Roche-lez-Beaupre (Doubs), 52°) M.

ADIS [Adresse 2] [Localité 3] Société AXA ASSURANCES-VIE MUTUELLE [Adresse 3] [Localité 4] S.A. AXA FRANCE VIE [Adresse 3] [Localité 4] G.I.E.

parcelles par le PLUi du territoire Marseille Provence en litige est contradictoire avec l'objectif du PADD qui tend à la densification de la centralité et la préservation de l'identité séculaire du vieux

COUR D' APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 29 Novembre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VIENNE du 23 mai 2000- No rôle : 1999j75 No

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Vienne

d'un jugement rendu le 6 mars 1992 par le tribunal d'instance de Poitiers, au profit de : 18) le syndicat CGT des cheminots de Poitiers, dont le siège est sis 20, boulevard durand Cerf à Poitiers (Vienne

K..., d'une parcelle de terre d'un are située entre le fonds [...] et le fonds Toffoli, auteur de M. et Mme Q..., dénommée « Vieux Chemin », au [...] ; qu'en déclarant irrecevable comme tardif le recours

noté les réponses invariables de l'enfant à propos des agressions sexuelles ainsi que la désignation de Jean-Claude ou du docteur et le fait que le mineur précise que son agresseur est quelqu'un de vieux

[F] [V], [G] [K] et [T] [B] ont interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la Vienne, en date du 6 mars 2026, qui, notamment, pour proxénétisme à l'égard d'un mineur de quinze ans,

III) ; Moyen produit par la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, Avocat aux Conseils, pour Mme Z..., ès qualités ; Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR constaté que le muret séparatif

    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Non-violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale;Respect de la vie privée)

    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Non-violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale;Respect de la vie privée)