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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601662_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

anticipées du baccalauréat général, consistant en une majoration du tiers de temps pour les épreuves écrites, l’installation à proximité de prises de courant, l’utilisation d’un ordinateur ou d’une tablette

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603571_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

justifiant un aménagement de ses conditions de formation et d’épreuves ; en octobre 2024, cette commission lui a renouvelé l’attribution d’un matériel pédagogique adapté consistant en un ordinateur ou tablette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504953_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

de compléments techniques formulées à ce titre par le pouvoir adjudicateur ; * s'agissant du critère " valeur technique ", d'avoir indiqué que leur offre ne mentionnait pas, d'une part, les trois tablettes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210183

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

l'entreprise C..., que le 31 juillet 2009 entre 11h00 et 12h00 cette salariée qui se trouvait dans un bureau qui lui était réservé au sein de la société C..., après avoir avalé en milieu de matinée des tablettes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200119

Cassation

31 janvier 2019

31 janvier 2019

La direction. » ; au rayon des céréales et du chocolat en poudre : absence de nombreux produits Nestlé, et affichette identique ; au rayon des tablettes au chocolat : absence de nombreux produits de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb92acdc6046d47e92715

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il ajoute que la [2] remet aux agents des tablettes afin qu'ils puissent suivre le trajet de leur ligne.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a0e99bccdc6046d476588f5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Ecureuil est un dispositif de sécurité renforcé qui permet à un client d'accéder à distance à divers services bancaires et notamment de saisir des opérations de paiement à distance via un ordinateur, une tablette

Source officielle
CA

2ème chambre

6a0d4164cdc6046d474480f8

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Les sociétés revendiquantes versent également aux débats la facture d'achat de la société Soraluce portant sur un matériel ' centre de fraisage TA 35 A banc fixe-tablette tête automatique commande - Heidenhain

Source officielle
CA

3e chambre

5fdd291ab6f402920f1ea6e0

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

non constantes, entraînant des gênes dans différentes activités et une limitation du périmètre de marche : 12 %, - pénibilité accrue du travail, impliquant un poste de travail semis assis et une tablette

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-166880

Admin. suprême

1 septembre 2016

1 septembre 2016

De leur côté, les policiers expliquaient qu’il avait cogné une tablette lorsqu’il se débattait et qu’ils voulaient le mettre à terre.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA03539_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

un générateur de rayons X, un écran de captation d'image, un poste de pilotage se composant d'un poste central de type ordinateur avec écran de visualisation des résultats radiographiques et d'une tablette

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028622887

Admin. suprême

5 février 2014

5 février 2014

principalement en région parisienne, une activité de location de voitures de tourisme avec chauffeur, susceptibles d'être notamment réservées par téléphone ou par Internet à partir de téléphones mobiles ou de tablettes

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206551_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Chaque conseiller municipal est doté d'une tablette numérique nominative et d'un logiciel métier permettant de procéder individuellement au vote des projets de délibération./ () Le scrutin de liste n'est

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2205465_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Dans le cas d'une infraction constatée sur un outil dédié, type PDA ou tablette, et ayant fait l'objet d'un paiement différé d'une amende forfaitaire, la preuve de la délivrance de l'information préalable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd8918e

Appel

23 février 2007

23 février 2007

Pourra être constitutif d'une faute grave ou lourde les dépôts d'imprimés sur les tablettes ou la non distribution dans les boites aux lettres, -le jet ou la destruction de prospectus et journaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd89191

Appel

23 février 2007

23 février 2007

Pourra être constitutif d'une faute grave ou lourde les dépôts d'imprimés sur les tablettes ou la non distribution dans les boites aux lettres, -le jet ou la destruction de prospectus et journaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891a1

Appel

23 février 2007

23 février 2007

Pourra être constitutif d'une faute grave ou lourde les dépôts d'imprimés sur les tablettes ou la non distribution dans les boites aux lettres, -le jet ou la destruction de prospectus et journaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3dd

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

nécessité de couler une seconde fois la dalle de la terrasse, en raison d'une grave erreur de monsieur X..., - de l'absence de mention sur la facture du chaînage périphérique prévu au devis, du nombre de tablettes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108701_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Néanmoins, il ressort de la fiche du projet produit par la société requérante que ce projet consiste en l'assemblage d'un meuble composé de trois tiroirs, d'un lecteur RFID, d'une antenne et d'une tablette

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02940_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

En second lieu, l'inondation du 1er juillet 2020 a endommagé, essentiellement, divers matériels informatiques, ordinateurs, tablettes, écrans, acquis entre 2015 et 2020, totalisant un coût d'achat de 19

Source officielle