AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2601662_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
anticipées du baccalauréat général, consistant en une majoration du tiers de temps pour les épreuves écrites, l’installation à proximité de prises de courant, l’utilisation d’un ordinateur ou d’une tablette
Source officiellePage 106 sur 139
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603571_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
justifiant un aménagement de ses conditions de formation et d’épreuves ; en octobre 2024, cette commission lui a renouvelé l’attribution d’un matériel pédagogique adapté consistant en un ordinateur ou tablette
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