représentants légaux ayant son siège social 6 boulevard Van Gogh - Immeuble Péricentre 59658 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe SIMONEAU

liquidation judiciaire de Madame Y... épouse X... ... ... 37043 TOURS CEDEX 1 représentée par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY-SIMONNEAU

née le 26 Février 1972 ... 20170 SAN GAVINO DI CARBINI ayant pour avocat Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEE :

privé sa décision de base légale au regard de l'article 2 de la loi du 25 janvier 1985 ; et alors, d'autre part, qu'à supposer que la conclusion du nouveau bail entre la société Confort et la régie Simonneau

et un mémoire complémentaire enregistrés les 3 novembre 2021 et 27 janvier 2022, la société Eiffage Infra Guyane, venant aux droits de la société DLE Outremer et représentée par Me Cheysson et Me Simonnet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, la SELAS BIO-VSM LAB, représentée par Me Marchadier et Me Simonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre

suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), anciennement Mutualité Fonction Publique Services (MFPS), représentée par Me Simonnet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, l'Union régime obligatoire en prévention santé, représentée par Me Simonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires

Vu la procédure suivante : I- Par une requête n° 2101198 enregistrée le 28 avril 2021, Mme H B veuve D et Melle Emma, Léana, Harmonie D, représentées par Me Simonin, demandent au Tribunal : 1°) de

#xa0;      Application No. 24274/94                       by Hovik SIMONIAN

. # Simon J.

DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean Baptiste DON SIMONI

réception de la lettre du requérant Montant alloué pour dommage moral (en euros) [1] Montant alloué pour frais et dépens (en euros ) [2] 35875/23 26/09/2023 Antonio Francesco LONGO 1960   Nicatore Simona

APPELANT Monsieur Max Y... né le 02 Novembre 1939 à ORAN (Algérie) , demeurant chemin des Jeannets, Serres de Gayoudes 83143 LE VAL représenté par la SCP MAYNARD -SIMONI, avoués à la Cour, assisté par

APPELANT LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES ESPACE GRIMALDI représenté par son syndic demeurant 10 avenue Georges Clémenceau - 06000 NICE représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, plaidant

copropriétaires de l'immeuble "L'ISLY", représenté par son syndic en exercice, le CABINET CROUZET ET BREIL, dont le siège est 10, rue Joseph Fricero - 06000 NICE représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI

VEZIRIAN ROGNAC, dont le siège est 645, Avenue Charles de Gaulle 26800 PORTES LES VALENCE représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, ayant pour avocat la SCP BARTHELEMY PRUD'HOMME

représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assistée de Me Emmanuel BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIME FONDS DE GARANTIE DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS

anciennement dénommée SOCREA LOCATION représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant 55 avenue Maréchal Foch - 69006 LYON représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI

P MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, ayant Me Marianne DESSIS, avocat au barreau de GRASSE INTIME Syndicat des Copropriétaires LE COMMODORE, demeurant BP 49-06271 VILLENEUVE-LOUBET pris en la personne