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16 108 résultats pour « Sable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600178_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 novembre 2025 par laquelle le maire de Sablé-sur-Sarthe a délivré un permis de construire à la SCCV Sartora pour la création de 41 logements

Source officielle

Page 106 sur 806

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100869

Cassation

24 septembre 2008

24 septembre 2008

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par jugement du 21 novembre 2006, le juge des tutelles du tribunal d'instance des Sables

Source officielle
CC

comm

6079d3709ba5988459c5938a

Cassation

11 décembre 1979

11 décembre 1979

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES-D'OLONNE, 14 JUIN 1978) QUE, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, LE TRIBUNAL A PRONONCE

Source officielle
CC

civ1

6137232dcd580146774066f5

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

José Y..., 2 / Mme Mireille X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 septembre 1996 par le juge de l'exécution près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

Source officielle
CC

soc

613722e8cd580146774030c4

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Véronique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1994 par le conseil des Sables-d'Olonnes

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007806441

Admin. suprême

6 avril 1992

6 avril 1992

René Y... à exploiter une carrière de sable sur le territoire de la commune de Longny-au-Perche ; 2°) ordonne qu'il soit sursis à l'exécution de cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309687_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

doit être regardé comme demandant au tribunal la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties, mises à sa charge au titre des années 2001 à 2022 au titre d'un immeuble sis aux Sables-d'Olonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2005721_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2020 par laquelle le sous-préfet des Sables-d'Olonne a suspendu son permis de conduire pour une période de six

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407640_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, la société par actions simplifiées Clinéa, gestionnaire de la clinique Rose des Sables, représentée par Me Cormier, demande

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044347603

—

28 septembre 2021

28 septembre 2021

Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société LDC Sablé

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006946548

Prud'hommes

17 mars 2005

17 mars 2005

Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, CT0027, du 17 mars 2005

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006945792

Prud'hommes

17 mars 2005

17 mars 2005

Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, CT0027, du 17 mars 2005

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fe99

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

a) Sur Saint Sylvain d'Anjou et de Sablé sur Sarthe M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043392507

—

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Accord Compte Épargne Temps LDC Sablé en date du 20 janvier 2021

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-DCC-73

droit de la concurrence

19 juillet 2010

19 juillet 2010

relative à la création d'une entreprise commune par la société Guillar Sarl et la société Ed Sas (groupe Carrefour)

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:96-D-17

droit de la concurrence

19 mars 1996

19 mars 1996

relative à des pratiques relevées dans le réseau de distribution de matériel de jardin de la Sarl Société commerciale des Outils Wolf

Résumé IA — à vérifier
?

ACCO

ACCOTEXT000044473343

—

26 août 2021

26 août 2021

accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels affectés au site de Sablé

Source officielle
CC

comm

6137226ccd580146773fcd86

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

1992), que les sociétés Banque nationale de Paris (BNP) et de Développement régional du centre est (société Centrest) ont accordé des prêts destinés au financement de matériels aux sociétés Codor et SABS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047526038

—

20 décembre 2022

20 décembre 2022

ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN ÉQUIPE DE SUPPLÉANCE AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT DE SABLE SUR SARTHE DE LA SOCIÉTÉ VSCM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038727524

—

6 mars 2019

6 mars 2019

PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DE LA SOCIÉTÉ VSCM EN SES ÉTABLISSEMENTS DE CERGY, SABLE SUR SARTHE & SAINTE FLORINE-BRIOUDE

Source officielle