laquelle se trouve la société Cegelec, qui était employé sur un chantier situé à Strasbourg, invoquant la clause de mobilité figurant à son contrat de travail, son employeur a considéré qu'il avait rompu

... a fait alors parvenir à l'employeur un certificat daté du 28 octobre, puis deux autres des 11 et 25 novembre ; que, le 2 décembre 1988, l'employeur a considéré que le contrat de travail était rompu

au docteur A... qui est devenu l'associé du docteur Ky ; que le 25 mai 1984, la dissolution de l'association Ky-Paupe a été prononcée ; que le 5 juillet 1984, Mme Y..., dont le contrat avait été rompu

accordée au salarié inapte et non d'une indemnité de licenciement; Attendu cependant que les dispositions du dernier alinéa de l'article 14 susvisé s'appliquent même lorsque le contrat de travail est rompu

Bazar reproche à l'arrêt de l'avoir déboutée de ce chef de sa demande alors, selon le pourvoi, qu'il a retenu que la cession du fonds de commerce avait échoué du fait de la société Casino qui avait rompu

, de nouveau, honoré ses chèques, jusqu'à la date du 1er janvier 1997, à compter de laquelle elle a rejeté tous les effets qui lui étaient présentés ; que, prétendant que la banque avait abusivement rompu

le conseil de prud'hommes était incompétent pour connaître de son action, la cour d'appel a retenu que le contrat de travail dont celle-ci était titulaire au service de la société Armafim avait été rompu

ultérieurement qu'elle acceptait de poursuivre les échanges jusqu'au 5 juin 1993 ; que la société Leroy X... a alors saisi la juridiction commerciale pour qu'il soit dit que la société Maneurop avait rompu

X... a soutenu que la Caisse avait rompu ses concours financiers sans motif légitime et sans respecter les échéances contractuelles qui les assortissaient ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

contrat a été tacitement reconduit, puis a donné lieu, dans le courant de l'année 1996, à de nouvelles négociations qui n'ont pas débouché sur une nouvelle convention écrite ; que la société Cortal a rompu

Par courriel du 23 février 2018 et lettre du 26 février 2018, la société Stereau a rompu le contrat, invoquant les difficultés rencontrées avec Mme [O]. 4.

engagé, le 12 janvier 2009, par la société Laboratoire informatique de technologies d'intégration de systèmes (la société) en qualité de chef de projet aux termes d'un contrat de travail à temps partiel rompu

La salariée a été licenciée pour motif économique et son contrat de travail a été rompu à l'issue du délai de réflexion du contrat de sécurisation professionnelle qu'elle avait accepté, soit le 7 février

également salarié de la société à la suite du transfert à la société Pescanova de son contrat de travail, conclu avec la société IAM, à compter du 1er janvier 1998 et que ce contrat de travail avait été rompu

la suite de sa mise en examen dans une information judiciaire ouverte des chefs d'infractions à la législation sur les produits dopants, la société Cofidis compétition, invoquant une faute grave, a rompu

Par lettre recommandée du 26 janvier 2016, la société GRG a rompu les relations commerciales avec un préavis de huit mois expirant le 1er octobre 2016. 4.

L'employeur a rompu le contrat de travail le 31 août 2012 alors que la salariée se trouvait en arrêt de travail pour maladie, arrêt qui s'est prolongé jusqu'au 30 avril 2014, date à laquelle celle-ci a

La salariée ayant adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle, le contrat de travail a été rompu le 20 octobre 2017. 3.