Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2205202_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Elle soutient que : - elle a bien délégué l'organisation de la manifestation culturelle que constitue le festival de jazz de Juan-les-Pins à l'office du tourisme ; la seule circonstance que des charges
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400046_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Elle soutient que : - la convention de délégation qu'elle a conclue avec l'office du tourisme d'Antibes Juan-les-Pins est bien antérieure à la manifestation ; une première version a été signée le 2 février
Source officielle5ème Chambre
DTA_2412892_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône a refusé de procéder au changement d’affectation de leur enfant dans un collège plus proche de leur domicile, en lieu et place du collège du Vallon-les-Pins
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
été CHUBB EUROPEAN GROUP SE SAS DANONE PRODUITS FRAIS FRANCEc/SARL TRSO
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4 novembre 2021
4 novembre 2021
En revanche, il n'est pas établi que les organisations syndicales aient donné des consignes précises aux manifestants, s'agissant notamment de la localisation des barrages, de sorte que ne pouvait être
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02682_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Les berges des parcelles appartenant aux consorts G, situées au lieu-dit L'Ile Andouard, en aval du déversoir du barrage d'Archillac appartenant à la commune de Naintré (Vienne) et comportant une brèche
Source officielleREFERES
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7 avril 2025
7 avril 2025
JARDINS SERVICES gérée par Monsieur [N] [G], au domicile de Monsieur [S] [Z] et de Madame [C] [S] sis 35 rue de Chavannes à Morancez au cours des années 2019 et 2020 ; Vu la fourniture des lames de pin
Source officielle6ème chambre
DTA_2508656_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Pin, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2513532_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Pin, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2501754_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Pin, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2506245_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Pin, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2506768_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Pin, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2507663_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
François-Xavier Pin, président, - Mme Bardad, première conseillère, - Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.
Source officielle6ème chambre
DTA_2503797_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Pin, président-rapporteur, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305060_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
par actions simplifiées (SELAS) d'avocats Charrel et Associés, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater les désordres affectant la rénovation du stade des Pins
Source officielle6ème chambre
DTA_2505233_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Pin, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02637_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Pin, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2201627_20250220
20 février 2025
20 février 2025
la commune de Bas-en-Basset a délivré un permis de construire à la société Apic Patrimoine pour la construction d'un bâtiment à usage tertiaire et ses aménagements sur un terrain situé 5 impasse des pins
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112474_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
à but de location de bureaux, pour une surface de plancher de 342 m², sur un terrain situé impasse Louis Blériot à Saint-Brévin-les-Pins.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01550_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Pin, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02041_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Pin, président-assesseur, - et les observations de Me Marseille, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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