Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330420
19 mai 2010
19 mai 2010
Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA REUNION et de la SCP Potier de la Varde, Buk-Lament
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330421
19 mai 2010
19 mai 2010
Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA REUNION et de la SCP Potier de la Varde, Buk-Lament
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330423
19 mai 2010
19 mai 2010
Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA REUNION et de la SCP Potier de la Varde, Buk-Lament
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330425
19 mai 2010
19 mai 2010
Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA REUNION et de la SCP Potier de la Varde, Buk-Lament
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330427
19 mai 2010
19 mai 2010
Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA REUNION et de la SCP Potier de la Varde, Buk-Lament
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:439623.20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Par un arrêt n° 19MA00231 du 3 octobre 2019, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel du centre hospitalier de Briançon, ramené les sommes que cet établissement est condamné à verser à
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447333.20220207
7 février 2022
7 février 2022
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de l'Agence française de lutte contre le dopage ; Considérant
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452029.20220207
7 février 2022
7 février 2022
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de l'Agence française de lutte contre le dopage : Vu la note en
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:452939.20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Sur appel du centre hospitalier et de la SHAM et appel incident de Mme E et autres, la cour administrative d'appel de Versailles a, par un arrêt du 29 mars 2021, ramené cette somme à 228 166,29 euros.
Source officielle1ère chambre civile A
61627771a2bc6369e8386cfb
21 février 2013
21 février 2013
Décembre 2012 Date de mise à disposition : 21 Février 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe
Source officielle3e Chambre B
61629bc6eaaf44d62f53e9d0
7 mars 2013
7 mars 2013
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES SARL MAISON DU SUD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège, [Adresse 5] représentée par Me Philippe
Source officielle1ère chambre civile A
6162cf718b4dc27576e7b765
13 septembre 2012
13 septembre 2012
: 10 Mai 2012 Date de mise à disposition : 13 Septembre 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856ab
1 octobre 2001
1 octobre 2001
Instance de PAU EXPOSE DU LITIGE - FAITS ET PROCÉDURE - Madame Yvette Y... et Monsieur Christian X... se sont mariés le 5 mai 1978 à JURANCON sans contrat de mariage, ils sont les parents de Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a40
14 juin 2001
14 juin 2001
Le Puits Y... 42640 ST ROMAIN LA MOTTE Convoqué, Comparant et assisté de Maître Philippe GOUPILLE, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aaa
11 juillet 2001
11 juillet 2001
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Mademoiselle Hélène X... née le 03 Février 1966 à MIRANDE (32300) Demeurant 12, Rue des Collèges 32190 VIC FEZENSAC représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86286
11 juin 2002
11 juin 2002
Fief à 95310 SAINT OUEN L'AUMONE, représentée par son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège, Représentée par Me Antoine SCHNEIDER, Avocat à la Cour, INTIME et requérant : Maître Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61631217615c943a65e04344
1 février 2012
1 février 2012
dont le siège social est : [Adresse 9] GRANDE BRETAGNE ayant son principal établissement : [Adresse 3] Représentée par la SCP GARNIER, avoué près la Cour d'Appel de PARIS assistée de Maître Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163121f615c943a65e0437b
7 juin 2011
7 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894e1
6 septembre 2007
6 septembre 2007
2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Francine SEGONDAT, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfab
6 juin 2008
6 juin 2008
solidairement tenu à réparation est purement symbolique; - en conséquence, dire que la société M.M.A est mal fondée à exercer une action récursoire contre lui et l'en débouter; - subsidiairement, ramener
Source officiellePage 106 sur 227