Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
686763a1a9510a2e90cf2600
1 juillet 2025
1 juillet 2025
THARS6Rénov, prise en la personne de son représentant légal, Représentant : Me Flore PEREZ, avocat au barreau de REIMS INTIMEES Madame La procureure générale près la cour d'appel de REIMS
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404311_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Perez N° 2403916
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a2e
5 janvier 1999
5 janvier 1999
biens " un droit fixe de 1 500 francs par procédure ", attaché de plein droit à la désignation du liquidateur ; qu'en affirmant en l'espèce que Mme Z..., désignée en 1986 pour succéder à MM. d'Y... et Perez
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008255087
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Norbert Perez la somme de 5 000 F ; que cette condamnation n'a été rendue possible qu'en raison d'une faute lourde imputable, non seulement au fonctionnement du service public de la justice, mais à son
Source officielle1ère chambre
DTA_2000931_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Cherief, conseiller ; - et les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300130_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Athon-Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le rectorat
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00885_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
PEREZ La République mande et ordonne à la Garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui la concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01538_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
PEREZ La République mande et ordonne au Garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01540_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
PEREZ La République mande et ordonne au Garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01543_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
PEREZ La République mande et ordonne au Garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01546_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
PEREZ La République mande et ordonne au Garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01548_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
PEREZ La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01549_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
PEREZ La République mande et ordonne au Garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01551_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
PEREZ La République mande et ordonne au Garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02142_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
PEREZ La République mande et ordonne au Garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02355_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
PEREZ La République mande et ordonne au Garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02356_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
PEREZ La République mande et ordonne au Garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02357_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
PEREZ La République mande et ordonne au Garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02358_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
PEREZ La République mande et ordonne au Garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02493_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
PEREZ La République mande et ordonne au Garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 106 sur 1390